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Afrikarnak
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10 mars 2016 à 20:56
10 mars 2016 à 20:56
Bonjour
Si le Contrat a été signé 'à domicile' il s'agit d'un Contrat conclus 'hors établissement' bénéficiant du droit de rétractation (Dans les 14 jours). Voir Code de la Consommation Article L121-21.
A+
Si le Contrat a été signé 'à domicile' il s'agit d'un Contrat conclus 'hors établissement' bénéficiant du droit de rétractation (Dans les 14 jours). Voir Code de la Consommation Article L121-21.
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2016 à 03:29
Attention toujours, toujours, toujours agir en recommandé avis de réception pour établir la preuve devant un tribunal au cas ou !
Cordialement.
11 mars 2016 à 10:31
merci pour la confirmation.
bien cordialement
11 mars 2016 à 10:32
bien cordialement