Succession tante niece
Francois
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Ma tante est décédée sans enfant.
Un frère , une soeur décédée ( ma mère )
Il y a onze ans devant le tribunal d'instance , jai fait un refus
d'héritage de ma mère.
Ce refus a t'il une conséquence sur la succession de ma tante ?
Je vous remercie
Ma tante est décédée sans enfant.
Un frère , une soeur décédée ( ma mère )
Il y a onze ans devant le tribunal d'instance , jai fait un refus
d'héritage de ma mère.
Ce refus a t'il une conséquence sur la succession de ma tante ?
Je vous remercie