Succession tante niece

Francois -
Gasc - 10 mars 2016 à 17:58

Bonjour,
Ma tante est décédée sans enfant.
Un frère , une soeur décédée ( ma mère )
Il y a onze ans devant le tribunal d'instance , jai fait un refus
d'héritage de ma mère.
Ce refus a t'il une conséquence sur la succession de ma tante ?

Je vous remercie

A voir également:

Succession tante niece
Droit de succession - Guide
Abattement succession entre cousins germains - Guide
Plus-value succession indivision - Guide
Tarif procuration notaire succession - Guide
Heritage d'une tante par alliance - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

Gasc

Bonjour
Réponse négative , les deux successions sont indépendantes.

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705

Succession Tante par alliance

Succession compliquée France/Portugal

sucession procuration notarial

Prendre un notaire different de celui des aut

Discussions similaires

Newsletters