Taxe ordures ménagéres
denj
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denj -
denj -
Bonjour,
je suis locataire dans un immeuble appartenant au même propriétaire, les appartements sont de 60m2 et personne ne paye le même montant de cette taxe. j'avais écrit dans le forum en février 2015 et vous avez eu la gentillesse de me donner la formule pour calculer la taxe. Or l'agence qui gère ces logements me dit qu'elle calcule en fonction du cadastre qui se trouve à la mairie. Est ce normal?
bonne journée
je suis locataire dans un immeuble appartenant au même propriétaire, les appartements sont de 60m2 et personne ne paye le même montant de cette taxe. j'avais écrit dans le forum en février 2015 et vous avez eu la gentillesse de me donner la formule pour calculer la taxe. Or l'agence qui gère ces logements me dit qu'elle calcule en fonction du cadastre qui se trouve à la mairie. Est ce normal?
bonne journée
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1 réponse
Bonjour,
https://www.experatoo.com/impots/calcul-taxe-ordures-menageres_53384_doc.pdf
Extrait de la discussion :
<< En mono propriété, le bailleur est libre de choisir le mode de répartition des charges, sa seule contrainte, informer les locataires de cette répartition au moment de la signature du bail et ne plus la modifier ensuite. Il peut donc soit simplement diviser par le nombre de logements ou faire un prorata à la surface, ou toute autre répartition qui reste équitable. >>
Petit rappel :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
Il y a 2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que le locataire puisse vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
Dans les 2 cas :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
https://www.experatoo.com/impots/calcul-taxe-ordures-menageres_53384_doc.pdf
Extrait de la discussion :
<< En mono propriété, le bailleur est libre de choisir le mode de répartition des charges, sa seule contrainte, informer les locataires de cette répartition au moment de la signature du bail et ne plus la modifier ensuite. Il peut donc soit simplement diviser par le nombre de logements ou faire un prorata à la surface, ou toute autre répartition qui reste équitable. >>
Petit rappel :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année.
Il y a 2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire. Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour que le locataire puisse vérifier.
A défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamée par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
Dans les 2 cas :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
denj
merci pour votre réponse mais en dehors de la copie de la taxe foncière du propriétaire je n'arrive pas à vérifier le montant qui m'incombe. Je vais aller au cadastre à la mairie mais je crois que ça va être compliqué.
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