Diagnostic électrique, décret passé ?
melou2001
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melou2001 Messages postés 13 Statut Membre -
melou2001 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
La loi Alur impose un nouveau diagnostic électrique et gaz cependant le décret a été retardé au 1er trimestre 2016.
Nous sommes sur le point de re-louer notre logement et devrions signer le bail d'ici une semaine.
Je n'arrive pas à trouver si ce fameux décret est finalement d'actualité et si donc nous devons faire le diagnostic électrique (nous ne sommes pas concernés par le gaz).
Merci de votre aide.
La loi Alur impose un nouveau diagnostic électrique et gaz cependant le décret a été retardé au 1er trimestre 2016.
Nous sommes sur le point de re-louer notre logement et devrions signer le bail d'ici une semaine.
Je n'arrive pas à trouver si ce fameux décret est finalement d'actualité et si donc nous devons faire le diagnostic électrique (nous ne sommes pas concernés par le gaz).
Merci de votre aide.
A voir également:
- Diagnostic électrique, décret passé ?
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret - Forum Aides et allocations
- Sous-compteur électrique pour location - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne pas oublier que pour les décrets , la loi prévoit un délai maxi de six ans, soit jusqu'en 2020.............!