Succession entre frères
leon789
Messages postés
4
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Grand-mère, Marie Louise a eu 2 filles, Paulette et Simone.
Paulette a eu 3 enfants, Christian, Serge et Frédéric.
Simone a eu 2 enfants, Micheline et Philippe.
Marie Louise de son vivant avait fait donation à Paulette de 4 terrains.
Il y en a deux consécutifs de 665 m2 et de 490 m2 bornés et constructibles et 2 autres situés pas très loin, de 9000 m2 (classé en agricole) et un deuxième (parallèle à ce dernier) de 9000 m2 également qui est devenu la propriété de Christian.
Paulette de son vivant a fait donation à Christian de l’un de ces deux terrains de 9000m2 pour qu’il puisse y construire sa future maison (ce qu’il a fait)
De nos jours ce terrain a pris beaucoup de valeur : sur les 9000 m2 une zone de 3450 m2 où est implantée la maison est classée en zone N* (reconnaissance des hameaux et grandes propriétés)
Le mètre carré dans ce petit village des Yvelines très proche de la forêt de Rambouillet se situe aux alentours des deux cents euros.
Paulette étant décédée nous procédons à la succession.
Christian propose à Frédéric et à Serge en compensation de la donation qu’il a eue, de leur laisser les deux terrains de 665 et 490 m2.
Est-ce qu’il incombe à Christian de dédommager Frédéric et Serge à la hauteur de la valeur de son terrain actuel ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir mes remerciements.
Grand-mère, Marie Louise a eu 2 filles, Paulette et Simone.
Paulette a eu 3 enfants, Christian, Serge et Frédéric.
Simone a eu 2 enfants, Micheline et Philippe.
Marie Louise de son vivant avait fait donation à Paulette de 4 terrains.
Il y en a deux consécutifs de 665 m2 et de 490 m2 bornés et constructibles et 2 autres situés pas très loin, de 9000 m2 (classé en agricole) et un deuxième (parallèle à ce dernier) de 9000 m2 également qui est devenu la propriété de Christian.
Paulette de son vivant a fait donation à Christian de l’un de ces deux terrains de 9000m2 pour qu’il puisse y construire sa future maison (ce qu’il a fait)
De nos jours ce terrain a pris beaucoup de valeur : sur les 9000 m2 une zone de 3450 m2 où est implantée la maison est classée en zone N* (reconnaissance des hameaux et grandes propriétés)
Le mètre carré dans ce petit village des Yvelines très proche de la forêt de Rambouillet se situe aux alentours des deux cents euros.
Paulette étant décédée nous procédons à la succession.
Christian propose à Frédéric et à Serge en compensation de la donation qu’il a eue, de leur laisser les deux terrains de 665 et 490 m2.
Est-ce qu’il incombe à Christian de dédommager Frédéric et Serge à la hauteur de la valeur de son terrain actuel ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir mes remerciements.
A voir également:
- Succession entre frères
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Est-ce qu’il incombe à Christian de dédommager Frédéric et Serge à la hauteur de la valeur de son terrain actuel ?
Selon les dispositions de l'article 860 du code civil le rapport s'effectue sur la valeur actuelle du bien donné selon son état à l'époque de la donation.
https://www.avocats-picovschi.com/remise-en-cause-d-une-donation-la-regle-du-rapport-a-la-succession_article-hs_106.html
Si la valeur des 2 terrains de 665 et 490 m² rétrocédés présentent un valeur au m² égale à celle de la parcelle de 9000 m ², la règle est respectée.
Néanmoins, il convient de prendre en considération la nature des terrains.
A priori les 2 plus petites parcelles sembleraient être des terrains propices à la construction, l'autre d'une grande superficie aurait une vocation agricole.
Les prix au m ² diffèrent.
Selon les dispositions de l'article 860 du code civil le rapport s'effectue sur la valeur actuelle du bien donné selon son état à l'époque de la donation.
https://www.avocats-picovschi.com/remise-en-cause-d-une-donation-la-regle-du-rapport-a-la-succession_article-hs_106.html
Si la valeur des 2 terrains de 665 et 490 m² rétrocédés présentent un valeur au m² égale à celle de la parcelle de 9000 m ², la règle est respectée.
Néanmoins, il convient de prendre en considération la nature des terrains.
A priori les 2 plus petites parcelles sembleraient être des terrains propices à la construction, l'autre d'une grande superficie aurait une vocation agricole.
Les prix au m ² diffèrent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous doit-'il la différence de valeur ?
Le rapport consiste à ajouter la valeur des biens reçus par donation à celle de biens composant la succession, ce qui constituera une masse à répartir entre tous.
La compensation de rééquilibrage des parts se fera automatiquement soit par la remise de ces 2 terrains de moindre superficie, soit d'une soulte à recevoir de Christian à Frédéric et Serge.
nous avons en commun un terrain à partager pour finaliser une succession
de mon côté l'un de nous trois peut-il bloqué la situation ?
par avance merci
Tout est possible.
Un partage ne se conçoit que sur un base consensuelle.
Le fond du litige est généralement fondé sur l'évaluation des biens à partager.
Dans cette circonstance il convient donc de faire expertiser le patrimoine si les bases proposées par le notaire ne sont pas acceptées.
Et si ce litige subsiste, comme d'habitude, la Justice tranchera.