Signification de contrainte du RSI pour une "régul" de 2008
Lilith82
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Sun -
Sun -
Bonjour,
J'ai ouvert une entreprise en 2008, j'ai cessé mon activité en août 2009, et j'ai pu fermer mon entreprise en décembre 2009.
Durant cette période je n'ai reçu aucun papier de la part du RSI, donc je n'ai pas payé de cotisations, et je ne savais même pas que j'y étais inscrite.
Fin 2012 le RSI m'envoie une mise en demeure pour le 4ème trimestre 2009. J'ai oublié et j'ai pas donné suite.
En janvier 2013, le RSI m'envoie un huissier pour me donner une signification de contrainte pour les cotisations de 2009. Et il revient en avril 2013 pour le 4ème trimestre 2009.
Sauf que j'ai pas fait attention aux dates, car les cotisations 2009 étaient de 1609€ et le 4ème trimestre 2009 était de 1684€. J'ai cru qu'il y avait eu une majoration entre les courriers...
Et là aujourd'hui le même huissier me laisse un avis de passage pour une signification de contrainte du RSI pour une "regul 2008"!! Sachant que le RSI m'avait envoyée un courrier me signifiant qu'il y avait prescription pour les cotisations de 2008, donc je n'avais rien à régler.
Évidemment entre mes déménagements j'ai perdu ce courrier...
Donc est ce que le RSI peut me réclamer encore de l'argent concernant 2008, sachant qu'il y a prescription?
Et est ce que j'ai un recours possible pour arrêter de payer les cotisations de 2009? Car une année + un 4ème trimestre, je trouve que ça fait beaucoup de cotisations....
Désolée mais je suis un peu perdue et j'ai de moins en moins les moyens de régler tout ça.
Merci à ceux qui pourront m'aider!!
J'ai ouvert une entreprise en 2008, j'ai cessé mon activité en août 2009, et j'ai pu fermer mon entreprise en décembre 2009.
Durant cette période je n'ai reçu aucun papier de la part du RSI, donc je n'ai pas payé de cotisations, et je ne savais même pas que j'y étais inscrite.
Fin 2012 le RSI m'envoie une mise en demeure pour le 4ème trimestre 2009. J'ai oublié et j'ai pas donné suite.
En janvier 2013, le RSI m'envoie un huissier pour me donner une signification de contrainte pour les cotisations de 2009. Et il revient en avril 2013 pour le 4ème trimestre 2009.
Sauf que j'ai pas fait attention aux dates, car les cotisations 2009 étaient de 1609€ et le 4ème trimestre 2009 était de 1684€. J'ai cru qu'il y avait eu une majoration entre les courriers...
Et là aujourd'hui le même huissier me laisse un avis de passage pour une signification de contrainte du RSI pour une "regul 2008"!! Sachant que le RSI m'avait envoyée un courrier me signifiant qu'il y avait prescription pour les cotisations de 2008, donc je n'avais rien à régler.
Évidemment entre mes déménagements j'ai perdu ce courrier...
Donc est ce que le RSI peut me réclamer encore de l'argent concernant 2008, sachant qu'il y a prescription?
Et est ce que j'ai un recours possible pour arrêter de payer les cotisations de 2009? Car une année + un 4ème trimestre, je trouve que ça fait beaucoup de cotisations....
Désolée mais je suis un peu perdue et j'ai de moins en moins les moyens de régler tout ça.
Merci à ceux qui pourront m'aider!!
A voir également:
- Signification de contrainte du RSI pour une "régul" de 2008
- Regul garanties conv - Forum litiges
- Regul Garantie Convention - Forum conventions collectives
- Carte arrachée signification - Forum carte bancaire
- 200k€ signification ✓ - Forum salariés
- Placer 200 k€ pendant quelques mois ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonsoir,
Les cotisations sont prescrites au bout de trois ans.
Ce délai est rallongé si vous avez reçu avant ces trois années une relance envoyée par recommandé (mise en demeure).
Faites au cas ou une petite vérification avec le RSI s'ils ont bien pris connaissance de vos revenus à l'époque pour être sûr qu'ils ne vous appellent pas de cotisations sur des bases forfaitaires.
Pour 2008 si vous avez reçu un courrier qui indique qu'elles sont prescrites, le RSI devrait avoir une copie et surtout, ils ne peuvent vous envoyer un huissier dans ce contexte là (puisque vous n'êtes plus obligé de les payer).
S'ils n'ont pas la copie du courrier qui spécifie la prescription, demandez leur de vous prouver qu'ils vous ont bien envoyé un recommandé pour 2008 avant les trois années de délai avant la prescription.
Bonne soirée!
Les cotisations sont prescrites au bout de trois ans.
Ce délai est rallongé si vous avez reçu avant ces trois années une relance envoyée par recommandé (mise en demeure).
Faites au cas ou une petite vérification avec le RSI s'ils ont bien pris connaissance de vos revenus à l'époque pour être sûr qu'ils ne vous appellent pas de cotisations sur des bases forfaitaires.
Pour 2008 si vous avez reçu un courrier qui indique qu'elles sont prescrites, le RSI devrait avoir une copie et surtout, ils ne peuvent vous envoyer un huissier dans ce contexte là (puisque vous n'êtes plus obligé de les payer).
S'ils n'ont pas la copie du courrier qui spécifie la prescription, demandez leur de vous prouver qu'ils vous ont bien envoyé un recommandé pour 2008 avant les trois années de délai avant la prescription.
Bonne soirée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...