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patchu
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 mars 2016 à 13:55
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sleepy00
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le tarif est différent
en fonction des opérations effectuée
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actes constatant des mutations de propriété à titre onéreux ou gratuit, prêts et sûretés
S2
actes concernant les libérations, mutations de jouissance..
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