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Tarifs

patchu Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 13:47
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 mars 2016 à 13:55
quelle est la différence entre un tarif S1 et S2

s'appliquent'ils entre une office bien cotée et une autre qui l'est moins

ou bien en fonction des opérations effectuées ou bien......

merci de votre aide..
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 558
9 mars 2016 à 13:55
le tarif est différent
en fonction des opérations effectuée

S1
actes constatant des mutations de propriété à titre onéreux ou gratuit, prêts et sûretés
S2
actes concernant les libérations, mutations de jouissance..
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