Fils unique d'un premier lit : quels sont mes droits ?
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noaloris
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noaloris Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis fils unique légitime d'un premier mariage, mon père s'est remarié il y a une dizaine d'années, il n'a pas eu d'autres enfants, il a hérité des biens de sa mère et de sa soeur décédées, une assez belle fortune ( terrain, etc ....) ma belle mère a toujours émis une réserve quand il s'agit de voir mon père, du fait que nos relations ne sont pas très bonnes, mon père est actuellement très malade, dans le cas où il lui arriverait quelque chose, à quoi puis-je prétendre? quels sont mes droits?
Merci pour vos réponses
Je suis fils unique légitime d'un premier mariage, mon père s'est remarié il y a une dizaine d'années, il n'a pas eu d'autres enfants, il a hérité des biens de sa mère et de sa soeur décédées, une assez belle fortune ( terrain, etc ....) ma belle mère a toujours émis une réserve quand il s'agit de voir mon père, du fait que nos relations ne sont pas très bonnes, mon père est actuellement très malade, dans le cas où il lui arriverait quelque chose, à quoi puis-je prétendre? quels sont mes droits?
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2 réponses
à quoi puis-je prétendre? quels sont mes droits
Au minimum, vos droits d'héritier "réservataire" dont vous ne pouvez être privé par testament représentant la moitié de la succession.
L'autre moitié étant la "quotité disponible", peut être léguée à n'importe quelle personne.
Au minimum, vos droits d'héritier "réservataire" dont vous ne pouvez être privé par testament représentant la moitié de la succession.
L'autre moitié étant la "quotité disponible", peut être léguée à n'importe quelle personne.
J'ai omis de dire que je n'ai plus de contact avec mon père , et que 'il aurait dit me dèshèriter, est-ce possible?
il semblerait qu'il existe des contrats de mariage ou ma belle mère peut hériter de tout ce que posséde mon pére, et par la même me déshériter.
Exact.
Il s'agit de l'adoption du régime matrimonial de la "communauté universelle", assorti d'une clause "d'attribution intégrale" du patrimoine communautaire au survivant des époux.
De fait, la succession du premier mourant est vide.
Néanmoins, les enfants nés d'une précédente union du défunt peuvent exercer une action en retranchement afin de pas être spoliés de leurs droits d'héritiers réservataires.
Etant l'enfant unique de votre père cette réserve est de moitié au lieu de la totalité des biens qui auraient dû composer sa succession.
Par testament, votre père aurait pu également réduire vos droits à la réserve.
Si cette situation devait se présenter à vous, ne perdez pas un instant pour exercer vos droits avant que tout disparaisse.
Bien sûr, votre belle-mère ne sera pas perdante (loin s'en faut !) car en créant une "communauté universelle", les biens de chacun époux sont devenus communs aux 2 .Or, il est patent votre père aura apporté à cette communauté universelle beaucoup + que son conjoint.
Exact.
Il s'agit de l'adoption du régime matrimonial de la "communauté universelle", assorti d'une clause "d'attribution intégrale" du patrimoine communautaire au survivant des époux.
De fait, la succession du premier mourant est vide.
Néanmoins, les enfants nés d'une précédente union du défunt peuvent exercer une action en retranchement afin de pas être spoliés de leurs droits d'héritiers réservataires.
Etant l'enfant unique de votre père cette réserve est de moitié au lieu de la totalité des biens qui auraient dû composer sa succession.
Par testament, votre père aurait pu également réduire vos droits à la réserve.
Si cette situation devait se présenter à vous, ne perdez pas un instant pour exercer vos droits avant que tout disparaisse.
Bien sûr, votre belle-mère ne sera pas perdante (loin s'en faut !) car en créant une "communauté universelle", les biens de chacun époux sont devenus communs aux 2 .Or, il est patent votre père aura apporté à cette communauté universelle beaucoup + que son conjoint.
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