Achat voiture suite accident
Cobra08
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dany311 Messages postés 22630 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai eu un accident de voiture avec la voiture d'une amie. La voiture est déclarée comme épave. Comme je suis responsable de l'accident, je vais devoir lui payer une nouvelle voiture quand elle en aura trouvée une. Mon amie souhaite avoir un papier avec une valeur juridique sur le fait que je lui paye bien sa nouvelle voiture. Quel papier faut il faire et surtout faut il passer devant un notaire, avocat ou tout autre personne pour que ce papier ai une valeur en cas de litige.
Merci d'avance pour votre réponse rapide.
Loïc Marsault
j'ai eu un accident de voiture avec la voiture d'une amie. La voiture est déclarée comme épave. Comme je suis responsable de l'accident, je vais devoir lui payer une nouvelle voiture quand elle en aura trouvée une. Mon amie souhaite avoir un papier avec une valeur juridique sur le fait que je lui paye bien sa nouvelle voiture. Quel papier faut il faire et surtout faut il passer devant un notaire, avocat ou tout autre personne pour que ce papier ai une valeur en cas de litige.
Merci d'avance pour votre réponse rapide.
Loïc Marsault
1 réponse
bonsoir
Comme je suis responsable de l'accident, je vais devoir lui payer une nouvelle voiture quand elle en aura trouvée une.
NON , pas lui payer une nouvelle voiture ( à ce compte là elle peut acheter une Ferrari ) , mais lui donner un dédommagement correspondant à la valeur du véhicule estimée par l'expert.
donc lui demander une copie du rapport d'expertise sur lequel figure normalement la valeur estimée du véhicule.
Mon amie souhaite avoir un papier avec une valeur juridique sur le fait que je lui paye bien sa nouvelle voiture.
ensuite vous pourriez faire ce genre document sur papier libre et écrit à la main
je soussigné Mr XXXXXXX demeurant à XXXXXXX reconnaît avoir eu un accident dont je suis responsable avec le véhicule de marque xxxxxx immatriculé XX-XXX-XX appartenant à Mme xxxxxxx demeurant à XXXXXXX.
Ce véhicule est hors d'usage ; déclaré épave par l'expert de son assurance et d'une valeur estimée à WWWWWW euros.
je m'engage à verser à Mme xxxxxxx un dédommagement correspondant à la valeur estimée du véhicule.
fait à XXXXXXXXXXXX le AA/AA/2016
signatures Mr Mme
lu et approuvé lu et approuvé
à faire en double exemplaire ( 1 pour chacun )
çà aura autant de valeur juridique que n'importe quel document qui pourrait être établi devant notaire ou avocat et c'est gratuit.
( c'est en quelque sorte une reconnaissance de dette signée des 2 parties )
cdlt
Comme je suis responsable de l'accident, je vais devoir lui payer une nouvelle voiture quand elle en aura trouvée une.
NON , pas lui payer une nouvelle voiture ( à ce compte là elle peut acheter une Ferrari ) , mais lui donner un dédommagement correspondant à la valeur du véhicule estimée par l'expert.
donc lui demander une copie du rapport d'expertise sur lequel figure normalement la valeur estimée du véhicule.
Mon amie souhaite avoir un papier avec une valeur juridique sur le fait que je lui paye bien sa nouvelle voiture.
ensuite vous pourriez faire ce genre document sur papier libre et écrit à la main
je soussigné Mr XXXXXXX demeurant à XXXXXXX reconnaît avoir eu un accident dont je suis responsable avec le véhicule de marque xxxxxx immatriculé XX-XXX-XX appartenant à Mme xxxxxxx demeurant à XXXXXXX.
Ce véhicule est hors d'usage ; déclaré épave par l'expert de son assurance et d'une valeur estimée à WWWWWW euros.
je m'engage à verser à Mme xxxxxxx un dédommagement correspondant à la valeur estimée du véhicule.
fait à XXXXXXXXXXXX le AA/AA/2016
signatures Mr Mme
lu et approuvé lu et approuvé
à faire en double exemplaire ( 1 pour chacun )
çà aura autant de valeur juridique que n'importe quel document qui pourrait être établi devant notaire ou avocat et c'est gratuit.
( c'est en quelque sorte une reconnaissance de dette signée des 2 parties )
cdlt
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