Congé pour création d'entreprise et rupture conventionnelle

Résolu
Amelie13090 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 8 mars 2016 à 08:59
Amelie13090 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016 - 9 mars 2016 à 10:06
Bonjour,
Je voudrais savoir si après un congé pour création d'entreprise à temps partiel, on peut demander une rupture conventionnelle en fin de congé pour rompre le contrat ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Amélie
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1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
8 mars 2016 à 10:15
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Amelie13090 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 15 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2016
Modifié par Amelie13090 le 9/03/2016 à 10:09
Veuillez excuser ce doublon de post, je pensais qu'il était plus judicieux d'écrire 2 posts vu qu'il s'agit de 2 questions...
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