Congé pour création d'entreprise et rupture conventionnelle
Résolu
Bonjour,
Je voudrais savoir si après un congé pour création d'entreprise à temps partiel, on peut demander une rupture conventionnelle en fin de congé pour rompre le contrat ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Amélie
Je voudrais savoir si après un congé pour création d'entreprise à temps partiel, on peut demander une rupture conventionnelle en fin de congé pour rompre le contrat ?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Amélie
1 réponse
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bjr
ne multipliez pas les posts https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7065544-rupture-conventionnelle-en-salarie-avec-statut-autoentrepreneur
La législation juridique et financière évolue en permanence...