Frais de succession neveux nièces
anny77
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2 réponses
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 8/03/2016 à 14:09
Modifié par Gayomi le 8/03/2016 à 14:09
J'ai lu dans un article de droit-finances.net que lorsque les neveux et nièces
sont les enfants des frères et soeurs du défunt les frais de succession étaient soumis au même barème.
Si j'ai bien compris 35% sur la tranche inférieure à 24.430€ et + 45% au-delà après un abattement de 15 932€
Tout à fait, à 2 conditions toutefois :
- que les neveux et nièces héritent du fait de leur seul lien de parenté et non en vertu d'un testament, , ce qui semble être le cas pour vous.
- que chacun des 2 frères du défunt laisse un ou plusieurs enfants.
Si ces 2 conditions sont réunies, les neveux et nièces héritent "en représentation" de leur père prédécédé et bénéficient de l'abattement et barème qui se serait appliqué à leur père. L'abattement de 15 932 € se partage entre les enfants, par branche.
A quel montant s'élèveront les frais de succession quand la maison sera vendue.
Les droits de succession sont à payer au plus tard 6 mois après le décès, que la maison soit vendue ou non. Au delà, des pénalités seront exigibles.
sont les enfants des frères et soeurs du défunt les frais de succession étaient soumis au même barème.
Si j'ai bien compris 35% sur la tranche inférieure à 24.430€ et + 45% au-delà après un abattement de 15 932€
Tout à fait, à 2 conditions toutefois :
- que les neveux et nièces héritent du fait de leur seul lien de parenté et non en vertu d'un testament, , ce qui semble être le cas pour vous.
- que chacun des 2 frères du défunt laisse un ou plusieurs enfants.
Si ces 2 conditions sont réunies, les neveux et nièces héritent "en représentation" de leur père prédécédé et bénéficient de l'abattement et barème qui se serait appliqué à leur père. L'abattement de 15 932 € se partage entre les enfants, par branche.
A quel montant s'élèveront les frais de succession quand la maison sera vendue.
Les droits de succession sont à payer au plus tard 6 mois après le décès, que la maison soit vendue ou non. Au delà, des pénalités seront exigibles.
roudoudou22
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8 mars 2016 à 13:21
8 mars 2016 à 13:21
A quel montant s'élèveront les frais de succession
55%
quand la maison sera vendue.
Non, ce n'est pas quand la maison sera vendue, mais tout de suite.
55%
quand la maison sera vendue.
Non, ce n'est pas quand la maison sera vendue, mais tout de suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mars 2016 à 18:17
je vous remercie de votre réponse très claire.
bonne soirée.