Frais de succession neveux nièces
anny77
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anny77 Messages postés 69 Statut Membre -
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Bonjour,
La soeur de mon Papa est décédée en Janvier dernier. Elle laisse en héritage à ses 3 neveux et nièces, une maison.
Elle avait donc 2 frères (mon papa et mon oncle) décédés tous les 2 depuis
plusieurs années.
Ma question est la suivante. A quel montant s'élèveront les frais de succession quand la maison sera vendue.
J'ai lu dans un article de droit-finances.net que lorsque les neveux et nièces
sont les enfants des frères et soeurs du défunt les frais de succession étaient soumis au même barème.
Si j'ai bien compris 35% sur la tranche inférieure à 24.430€ et + 45% au-delà après un abattement de 15 932€
Je vous remercie à l'avance pour votre aide, car c'est un peu compliqué.
La soeur de mon Papa est décédée en Janvier dernier. Elle laisse en héritage à ses 3 neveux et nièces, une maison.
Elle avait donc 2 frères (mon papa et mon oncle) décédés tous les 2 depuis
plusieurs années.
Ma question est la suivante. A quel montant s'élèveront les frais de succession quand la maison sera vendue.
J'ai lu dans un article de droit-finances.net que lorsque les neveux et nièces
sont les enfants des frères et soeurs du défunt les frais de succession étaient soumis au même barème.
Si j'ai bien compris 35% sur la tranche inférieure à 24.430€ et + 45% au-delà après un abattement de 15 932€
Je vous remercie à l'avance pour votre aide, car c'est un peu compliqué.
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2 réponses
J'ai lu dans un article de droit-finances.net que lorsque les neveux et nièces
sont les enfants des frères et soeurs du défunt les frais de succession étaient soumis au même barème.
Si j'ai bien compris 35% sur la tranche inférieure à 24.430€ et + 45% au-delà après un abattement de 15 932€
Tout à fait, à 2 conditions toutefois :
- que les neveux et nièces héritent du fait de leur seul lien de parenté et non en vertu d'un testament, , ce qui semble être le cas pour vous.
- que chacun des 2 frères du défunt laisse un ou plusieurs enfants.
Si ces 2 conditions sont réunies, les neveux et nièces héritent "en représentation" de leur père prédécédé et bénéficient de l'abattement et barème qui se serait appliqué à leur père. L'abattement de 15 932 € se partage entre les enfants, par branche.
A quel montant s'élèveront les frais de succession quand la maison sera vendue.
Les droits de succession sont à payer au plus tard 6 mois après le décès, que la maison soit vendue ou non. Au delà, des pénalités seront exigibles.
sont les enfants des frères et soeurs du défunt les frais de succession étaient soumis au même barème.
Si j'ai bien compris 35% sur la tranche inférieure à 24.430€ et + 45% au-delà après un abattement de 15 932€
Tout à fait, à 2 conditions toutefois :
- que les neveux et nièces héritent du fait de leur seul lien de parenté et non en vertu d'un testament, , ce qui semble être le cas pour vous.
- que chacun des 2 frères du défunt laisse un ou plusieurs enfants.
Si ces 2 conditions sont réunies, les neveux et nièces héritent "en représentation" de leur père prédécédé et bénéficient de l'abattement et barème qui se serait appliqué à leur père. L'abattement de 15 932 € se partage entre les enfants, par branche.
A quel montant s'élèveront les frais de succession quand la maison sera vendue.
Les droits de succession sont à payer au plus tard 6 mois après le décès, que la maison soit vendue ou non. Au delà, des pénalités seront exigibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie de votre réponse très claire.
bonne soirée.