Frais de succession neveux nièces
anny77
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anny77 Messages postés 58 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La soeur de mon Papa est décédée en Janvier dernier. Elle laisse en héritage à ses 3 neveux et nièces, une maison.
Elle avait donc 2 frères (mon papa et mon oncle) décédés tous les 2 depuis
plusieurs années.
Ma question est la suivante. A quel montant s'élèveront les frais de succession quand la maison sera vendue.
J'ai lu dans un article de droit-finances.net que lorsque les neveux et nièces
sont les enfants des frères et soeurs du défunt les frais de succession étaient soumis au même barème.
Si j'ai bien compris 35% sur la tranche inférieure à 24.430€ et + 45% au-delà après un abattement de 15 932€
Je vous remercie à l'avance pour votre aide, car c'est un peu compliqué.
La soeur de mon Papa est décédée en Janvier dernier. Elle laisse en héritage à ses 3 neveux et nièces, une maison.
Elle avait donc 2 frères (mon papa et mon oncle) décédés tous les 2 depuis
plusieurs années.
Ma question est la suivante. A quel montant s'élèveront les frais de succession quand la maison sera vendue.
J'ai lu dans un article de droit-finances.net que lorsque les neveux et nièces
sont les enfants des frères et soeurs du défunt les frais de succession étaient soumis au même barème.
Si j'ai bien compris 35% sur la tranche inférieure à 24.430€ et + 45% au-delà après un abattement de 15 932€
Je vous remercie à l'avance pour votre aide, car c'est un peu compliqué.
2 réponses
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J'ai lu dans un article de droit-finances.net que lorsque les neveux et nièces
sont les enfants des frères et soeurs du défunt les frais de succession étaient soumis au même barème.
Si j'ai bien compris 35% sur la tranche inférieure à 24.430€ et + 45% au-delà après un abattement de 15 932€
Tout à fait, à 2 conditions toutefois :
- que les neveux et nièces héritent du fait de leur seul lien de parenté et non en vertu d'un testament, , ce qui semble être le cas pour vous.
- que chacun des 2 frères du défunt laisse un ou plusieurs enfants.
Si ces 2 conditions sont réunies, les neveux et nièces héritent "en représentation" de leur père prédécédé et bénéficient de l'abattement et barème qui se serait appliqué à leur père. L'abattement de 15 932 € se partage entre les enfants, par branche.
A quel montant s'élèveront les frais de succession quand la maison sera vendue.
Les droits de succession sont à payer au plus tard 6 mois après le décès, que la maison soit vendue ou non. Au delà, des pénalités seront exigibles. -
A quel montant s'élèveront les frais de succession
55%
quand la maison sera vendue.
Non, ce n'est pas quand la maison sera vendue, mais tout de suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...