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Habitat léger et installation permanente

Mama44 - 7 mars 2016 à 17:09
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 avril 2016 à 16:34
Bonjour,

Mon ami et moi-même sommes actuellement en train de réfléchir à un futur projet immobilier. Avec peu de revenus et soucieux de ne pas réduire notre budget loisir, nous nous demandons si l'acquisition d'un mobile-home (par exemple) que nous installerions sur un terrain constructible viabilisé pour une installation permanente ne serait pas la solution. Nous avons fais des recherches et avons eu connaissance de la loi ALUR mais nous ne trouvons pas cela très clair.
Quelqu'un pourrait-il nous renseigner davantage ? Quelles sont les conditions pour une installation permanente avec ce type d'habitat ? Quelles règles devons-nous respecter, quelles sont les démarches à faire ?
Dans le cas contraire, vers qui pourrions-nous nous tourner pour avoir plus d'informations ?

Je vous remercie d'avance pour toute l'aide que vous essayerez de nous apporter :)
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
11 avril 2016 à 16:34
Bonjour

Voir la définition de l'article R111-51 du Code de l'urbanisme qui définit ce qu'est une résidence démontable constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Ce type d'habitat nécessitera l’autorisation de la commune conformément à l'article R421-23 du ode de l’urbanisme.
Il faudra donc déposer une déclaration préalable en mairie.

Et l pose de cette construction devra respecter les règles du PLU actuellement en vigueur sur la commune.

Cordialement
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