Provision suite accident
Elya79
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zico - 7 mars 2016 à 20:58
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7 mars 2016 à 15:49
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J'ai l impression que tout est prétexte à nous enlever nos droits des qu on touche une quelconque somme en gros elle va être déduite d un autre côté c est pas normal je trouve
Bah si, c'est totalement normal.
Le RSA est là en dernier pour aider ceux qui n'ont pas d'argent du tout en provenance d'autres sources.
Ici, vous avez les sommes de l'assurance pour vous permettre de vivre, donc vous n'avez plus besoin du RSA.
Bah si, c'est totalement normal.
Le RSA est là en dernier pour aider ceux qui n'ont pas d'argent du tout en provenance d'autres sources.
Ici, vous avez les sommes de l'assurance pour vous permettre de vivre, donc vous n'avez plus besoin du RSA.
7 mars 2016 à 20:58
Il vous faut une décision écrite( et signée) de la CAF ou du conseil général (départemental)
et suite à ce courrier vous pourrez faire un recours au président du conseil général et ensuite au tribunal administratif si les réponses ne vous ont pas convaincues (c'est la procédure normale)
Il faut que vous sachiez comment cette somme est traitée : comme un revenu ? ou comme un patrimoine ? car le calcul n'est pas le même .et ça dépend aussi je crois comment c'est déclaré (d'un seul coup ou en plusieurs trimestres )