Provision suite accident
Elya79
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zico -
zico -
Bonjour,
J ai besoin de votre aide svp
Mon conjoint et moi même sommes au Rsa socle.
Nous ne percevons que celui ci
J'ai été victime d un accident et depuis peu j'ai perçu une somme qui correspond à un premier versement par l assurance de la partie adverse avant de percevoir la somme totale lorsque je serai totalement guerie
J'ai demandé à la caf s ils fallait le déclarer et apparemment je leur ai posé une colle
Ce n est pas un héritage ni une donation et je ne considère pas cela non plus comme une assurance maladie
Alors leur réponse est qu ils vont le prendre en compte je ne comprends pas qu on me déduisez du rsa pour une somme qui est liée à un préjudice physique et moral
J'ai l impression que tout est prétexte à nous enlever nos droits des qu on touche une quelconque somme en gros elle va être déduite d un autre côté c est pas normal je trouve
Qui peut nous expliquer svp?
J ai besoin de votre aide svp
Mon conjoint et moi même sommes au Rsa socle.
Nous ne percevons que celui ci
J'ai été victime d un accident et depuis peu j'ai perçu une somme qui correspond à un premier versement par l assurance de la partie adverse avant de percevoir la somme totale lorsque je serai totalement guerie
J'ai demandé à la caf s ils fallait le déclarer et apparemment je leur ai posé une colle
Ce n est pas un héritage ni une donation et je ne considère pas cela non plus comme une assurance maladie
Alors leur réponse est qu ils vont le prendre en compte je ne comprends pas qu on me déduisez du rsa pour une somme qui est liée à un préjudice physique et moral
J'ai l impression que tout est prétexte à nous enlever nos droits des qu on touche une quelconque somme en gros elle va être déduite d un autre côté c est pas normal je trouve
Qui peut nous expliquer svp?
A voir également:
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- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
1 réponse
J'ai l impression que tout est prétexte à nous enlever nos droits des qu on touche une quelconque somme en gros elle va être déduite d un autre côté c est pas normal je trouve
Bah si, c'est totalement normal.
Le RSA est là en dernier pour aider ceux qui n'ont pas d'argent du tout en provenance d'autres sources.
Ici, vous avez les sommes de l'assurance pour vous permettre de vivre, donc vous n'avez plus besoin du RSA.
Bah si, c'est totalement normal.
Le RSA est là en dernier pour aider ceux qui n'ont pas d'argent du tout en provenance d'autres sources.
Ici, vous avez les sommes de l'assurance pour vous permettre de vivre, donc vous n'avez plus besoin du RSA.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il vous faut une décision écrite( et signée) de la CAF ou du conseil général (départemental)
et suite à ce courrier vous pourrez faire un recours au président du conseil général et ensuite au tribunal administratif si les réponses ne vous ont pas convaincues (c'est la procédure normale)
Il faut que vous sachiez comment cette somme est traitée : comme un revenu ? ou comme un patrimoine ? car le calcul n'est pas le même .et ça dépend aussi je crois comment c'est déclaré (d'un seul coup ou en plusieurs trimestres )