Avec 100 000 euros de donation, a-t-on toujours le droits au RSA [Résolu]

caharles 1 Messages postés vendredi 4 mars 2016Date d'inscription 4 mars 2016 Dernière intervention - 4 mars 2016 à 18:18 - Dernière réponse :  zico
- 4 mars 2016 à 20:05
Je veux faire une donation de 100 000 euros à mon fils qui est artisan. Va-t-il subir un rabattement de son RSA?
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12 réponses

djivi38 19674 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 4 mars 2016 à 18:41
0
Merci
BONJOUR

(...)

MERCI
DorisOups 18608 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > djivi38 19674 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 4 mars 2016 à 19:53
il y a vraiment des coups de pied au c.... qui se perdent!!
par les temps qui courent!! m... alors!!!
Marley > djivi38 19674 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 août 2018 Dernière intervention - 4 mars 2016 à 19:53
Sauf si on peut en toucher une part...:-))
DorisOups 18608 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > Marley - 4 mars 2016 à 19:54
vendue va!!! lol!!!
Marley > DorisOups 18608 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 4 mars 2016 à 20:01
Vendue...non, j'ai mon service 3 pièces en état..
DorisOups > Marley - 4 mars 2016 à 20:04
mdr oups désolée j'ai buggué


l’indignation sans doute!
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Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 4 mars 2016 à 19:51
0
Merci
Bonjour,

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer.

Source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19775
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0
Merci
Je respecte les points de vue de chacun pas de problèmes


Article R132-1 du code des familles RSA

Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.




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