Avec 100 000 euros de donation, a-t-on toujours le droits au RSA

Résolu
caharles Messages postés 1 Statut Membre -  
 zico -
Je veux faire une donation de 100 000 euros à mon fils qui est artisan. Va-t-il subir un rabattement de son RSA?

3 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    BONJOUR

    (...)

    MERCI
    1
    1. zico
       
      Bonjour

      Je pense que Les articles du code des familles protègent le patrimoine (en très grande partie)
      attendez quelques réponses plus constructives que celle de Dorisoups
      0
    2. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > zico
       
      je m'en fous que ma réponse ne soit pas constructive!!
      j'ai le droit de m'indigner d'une telle question, non ?
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    3. Marley > DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      De même.
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    4. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > Marley
       
      et moi aussi. D'accord avec DorisOups et Marley. Quel culot de poser une telle question !
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    5. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304 > djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      il y a vraiment des coups de pied au c.... qui se perdent!!
      par les temps qui courent!! m... alors!!!
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  2. zico
     
    Je respecte les points de vue de chacun pas de problèmes

    Article R132-1 du code des familles applicable au RSA
    Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

    https://www.codes-et-lois.fr/code-de-l-action-sociale-et-des-familles/article-r132-1
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