Limite séparative et construction sur terrasse
celxav
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Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 mars 2016 à 00:07
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Josh Randall
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6 mars 2016 à 23:45
6 mars 2016 à 23:45
Bonjour
Tout dépend de l'interprétation qui sera faite du PLU. On considère une limite de fond de parcelle une limite opposée à la voie.
Si la construction projetée est conforme au PLU, elle sera autorisée. Le recours ne pourra que porter sur la notion de trouble anormal de voisinage.
Cordialement
Tout dépend de l'interprétation qui sera faite du PLU. On considère une limite de fond de parcelle une limite opposée à la voie.
Si la construction projetée est conforme au PLU, elle sera autorisée. Le recours ne pourra que porter sur la notion de trouble anormal de voisinage.
Cordialement
6 mars 2016 à 23:50