Limite séparative et construction sur terrasse

celxav Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016 - 6 mars 2016 à 21:17
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 8 mars 2016 à 00:07
Bonjour,

Voilà, nos voisins sortent de chez nous pour nous annoncer qu'il voulait construire sur la limite de fond de terrain et qui notre limite latérale un abri qui va monte jusqu'à 4.10 m. sur le moment, on n'a pas réalisé mais là on est couac. un pignon de 4.10 sur notre terrasse alors que nous on a un toit plat de 3.15m
bref, savez vous si on peut avoir un recours. le plu semble dire 6 m au faitage mais dans notre cas, c'est différent si une limite de fond tombe avec une limite latérale?
avez vous des expériences similaires?
merci

10 réponses

Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
6 mars 2016 à 23:45
Bonjour

Tout dépend de l'interprétation qui sera faite du PLU. On considère une limite de fond de parcelle une limite opposée à la voie.

Si la construction projetée est conforme au PLU, elle sera autorisée. Le recours ne pourra que porter sur la notion de trouble anormal de voisinage.

Cordialement
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celxav Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 6 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2016
6 mars 2016 à 23:50
et ça peut fonctionner trouble anormal du voisinage
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