Expulsion de mon logement...

JessBnt Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - Modifié par BmV le 6/03/2016 à 21:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 6 mars 2016 à 21:10
Bonjour,
je reviens vers vous pour une seconde question..
J'ai eu de nombreux problèmes pour payer mon loyer ces derniers mois et je passe donc en jugement Vendredi prochain au Tribunal d'Instance de Lyon.
Sur mon assignation il y a marquer "Constater pour défaut de paiement des loyers la résiliation du contrat de location [...] En conséquence, dire que Madame B.. Occupant sans droits, ni titre est tenue de quitter les lieux sans délai à compter de la signification à intervenir"
Mais est ce que cela veut dire que directement après le jugement je vais me retrouver dehors ? Sachant que je n'ai nulle part où aller.. Je stresse vraiment d’être à la rue je suis jeune je ne veut pas commencer ma vie ainsi. N'existe t'il pas un délai légal ?
(Sachant que la clause résolutoire est passé)

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
6 mars 2016 à 21:06
Le juge vous donnera certainement un délais pour quitter les lieux généralement c'est 2 mois
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JessBnt Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
6 mars 2016 à 21:08
Ha donc ce n'est pas obliger qu'il me donne un délai ?.. Je suis déjà en train de cherche un nouvel appartement mais je n'en est pas encore trouver.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
6 mars 2016 à 21:10
La trêve hivernale est jusqu'au 31 mars ils ne peuvent pas vous demander de partir avant.

Il faudra que vous expliquiez pourquoi vous n'avez pas payé le loyer
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