Prescription
Sicile
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite savoir si il y a prescription pour les terrains mis d'office en zone ND en 1982, alors que ce terrain a été constructible, qu'il se trouve dans un hameau, qu'il est entouré de maisons sur ses 4 côtés.
Je sais que ce terrain a été désigné d'office par l'équipe municipale de l'époque , sans que nous les propriétaires ayons été consultés, alors qu'au même moment nous attendions la délivrance du certificat d'urbanisme de notre mairie de Plougastel-Daoulas et de la CUB de BREST.
Dans le secteur qui concerne notre terrain, c'est la campagne, le bord de mer se trouve à plus de 100 mètres, et tout l'entourage est une zone agricole, nos parents étant agriculteurs en activité à cette époque. Nos parents avaient considéré cette mise en zone ND comme une sanction, car ils travaillaient ce terrain en polycultures : fraise, échalotes, etc...
Je vous assure que plus de 30 ans plus tard, nous ne comprenons toujours pas le pourquoi de ce choix.
Je souhaite savoir si il y a prescription pour les terrains mis d'office en zone ND en 1982, alors que ce terrain a été constructible, qu'il se trouve dans un hameau, qu'il est entouré de maisons sur ses 4 côtés.
Je sais que ce terrain a été désigné d'office par l'équipe municipale de l'époque , sans que nous les propriétaires ayons été consultés, alors qu'au même moment nous attendions la délivrance du certificat d'urbanisme de notre mairie de Plougastel-Daoulas et de la CUB de BREST.
Dans le secteur qui concerne notre terrain, c'est la campagne, le bord de mer se trouve à plus de 100 mètres, et tout l'entourage est une zone agricole, nos parents étant agriculteurs en activité à cette époque. Nos parents avaient considéré cette mise en zone ND comme une sanction, car ils travaillaient ce terrain en polycultures : fraise, échalotes, etc...
Je vous assure que plus de 30 ans plus tard, nous ne comprenons toujours pas le pourquoi de ce choix.
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