Revision prochaine de garde alternée

Avez vous conserver des traces écrites de vos échanges ?

Si oui, vous pouvez contacter le médiateur de la caf pour obtenir une réponse plus précise, que celle obtenue.

On a bien compris que les enfants ne pouvaient être comptés à charge que d'un parent mais qu'elle est l'action à entreprendre en cas de désaccord ?

Je ne parlais pas de la médiation avec la mère.

Le médiateur de la caf intervient lorsqu'il existe un blocage dans le dossier, pour faire valoir ses droits.

Je ne vois que lui qui puisse vous préciser les règles applicables pour obtenir le changement d'allocataire.

Une fois l'information obtenue, vous serez à même de préciser votre demande au jaf.

commencez par envoyer un mail via votre compte en ligne caf, pour obtenir une trace de votre démarche.

Ensuite prenez rendez-vous avec le médiateur et non un agent caf

topo essayez de vous rapprocher d'une association d'aide aux familles monoparentales.

Vous êtes loin d'être un cas isolé et seul une action groupée pourrait mener, à la prise en compte de cette situation catastrophique, lors d'une garde alternée.

Votre avocat au lieu de prédire la réaction du juge devrait se contenter de justifier de la réalité de votre quotidien et des efforts fournis pour conserver l'équilibre familial.

Au vue de votre changement de situation, vous êtes parfaitement en droit de demander l'annulation de la pension alimentaire que vous deviez payer et demander à ce que ce soit dorénavant la mère, qui vous paye une pension alimentaire pour vos enfants.

bonjour topo,

L'avocat se contente uniquement de faire une généralité, au lieu de se triturer les méninges pour vous proposer une stratégie de défense, puisque chaque cas est particulier.

Pour ma part, je comprends que leur inquiétude repose, soi-disant, sur le fait que si les 100% des prestations dû pour un enfant était divisé par deux et que l'un des parents ne puisse pas en bénéficier en raison de ses ressources trop élevés, il n'y aurait finalement que 50 % des prestations qui seraient versées, les autres 50 % seraient perdues et par conséquent l'enfant ne bénéficierait plus que de 50 % de l'aide prévue, pour sa prise en charge.

Ce que je vois c'est plutôt que la répartition des prestations entre les parents entraînerait une surcharge de travail et qu'ils souhaitent simplement faire des économies budgétaires sur le fonctionnement de la CAF.

Si comme ils le prétendent ils s'intéressent vraiment à l'intérêt de l'enfant, qu'est ce qui les empêchent de décider de verser la totalité d'une des prestations, au parent qui pourrait en bénéficier, en raison de ses faibles ressources ?

Votre situation représente justement l'absurdité de leurs arguments, puisque ni vous ni la mère ne pouvaient bénéficier de l'aide et là c'est pas 50 % qui sont perdus pour l'enfant mais 100 %.

Puisque la législation est ainsi, la démarche auprès de la caf devient inutile puisque cette dernière se contente d'appliquer la loi.

La seule solution qui vous reste est de négocier un arrangement avec la mère. Soit elle accepte que vous deveniez l'allocataire pour les enfants, soit vous demandez une pension alimentaire assez conséquente, pour pallier au déséquilibre.

Pour les associations qui militent pour le partage des prestations, ils devraient commencer par se mettre à la page et modifier la présentation de leurs revendications, pour la remettre à niveau.

Ce n'est en rien une discrimination entre le père et la mère, c'est simplement une inégalité de traitement entre les parents, puisque aujourd'hui les parents séparés peuvent être de même sexe et que le problème se pose pour eux aussi.

bonjour

malheureusement la caf est le royaume de l’arbitraire vous pouvez saisir le tribunal des affaires de sécurité social mais vous avez très peu de chance d'obtenir gain de cause

La CAF se contente simplement d'appliquer les lois émises, on ne peut le leur reprocher ; bien au contraire.

quand je vois ce qu'ils sont fait dans mon dossier au moment de la séparation ...je suis allez devant le tribunal même en appel mais c'est du peine perdu

Quel tribunal était ce?
Si c'est devant le JAF c'est normal, comme dit plus haut il n'est pas compétent pour changer le fonctionnement de la CAF. Le gros souci c'est pour trouver quelqu'un de compétent pour traiter ce genre de dossiers.

c'est le tribunal des affaires de sécurité sociale