Validité du mariage en cas d'acte de naissance falsifié
LORRAINE DE METZ
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sarah2012
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5 mars 2016 à 10:42
5 mars 2016 à 10:42
Bonjour,
Le livret de famille a été délivré sur la base des actes de naissances, remis par les intéressés.
Si la mairie avait eu connaissance de cette falsification auparavant, il n'aurait carrément pas célébré le mariage et il n'y aurait pas eu de livret de famille.
Aucune transcription de mariage ne sera possible sans l'accord du procureur de la république.
Le livret de famille n'étant pas à jour, les intéressés s'exposent à des sanctions à l'utiliser.
cordialement
Le livret de famille a été délivré sur la base des actes de naissances, remis par les intéressés.
Si la mairie avait eu connaissance de cette falsification auparavant, il n'aurait carrément pas célébré le mariage et il n'y aurait pas eu de livret de famille.
Aucune transcription de mariage ne sera possible sans l'accord du procureur de la république.
Le livret de famille n'étant pas à jour, les intéressés s'exposent à des sanctions à l'utiliser.
cordialement
5 mars 2016 à 19:52
8 mars 2016 à 23:32
quelqu'un peut-il me confirmer que dans ce cas, où le mariage ne semble pas valide, qu'elle n'est pas obligée de demander le divorce puisque justement (ça tombe bien...), elle veut se séparer de ce monsieur ?
Merci.
9 mars 2016 à 01:01
Il n'a pas été transcrit, mais ce n'est pas pour autant qu'il a été déclaré juridiquement nul.
Pour le coup, il faut plutôt se diriger vers une annulation du mariage, mais dans ce cas seul Monsieur est habilité à en faire la demande pour vice de consentement (fausse identité de Madame au moment du mariage).