Norme/réglementation nbr stationnements habitation + facturation
NbzNiko
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour à tous,
Notre résidence est neuve de 2 ans. Le secteur est en constante construction d'immeubles d'habitations mais sans places de stationnements gratuites.
c.a.d : des sous-sols sont construits avec de nombreux garages et places de parking mais le bailleur social les loue.
Pour respecter le PLU, il doit y avoir au moins une place de parking par logement.
Si l'on compte celles payantes nous sommes largement dans les clous. Maintenant, dans les rues c'est la guerre pour trouver une place "légale" et la police municipale se donne à cœur joie 2 à 3 fois par jour de laisser des petits papiers verts sur les pare-brise des personnes se garant dans les espaces verts par exemple.
Ma question est la suivante : le nombre de places réglementaires compte-t-il les places de la rue + places du sous-sol (gratuites + payantes) ?
Plus précisément : La ville/le bailleur n'ont-ils pas obligation de mettre à disposition la place obligatoire de façon totalement gratuite par logement ?
Vous remerciant par avance de votre aide,
Bon week-end.
Cordialement
Notre résidence est neuve de 2 ans. Le secteur est en constante construction d'immeubles d'habitations mais sans places de stationnements gratuites.
c.a.d : des sous-sols sont construits avec de nombreux garages et places de parking mais le bailleur social les loue.
Pour respecter le PLU, il doit y avoir au moins une place de parking par logement.
Si l'on compte celles payantes nous sommes largement dans les clous. Maintenant, dans les rues c'est la guerre pour trouver une place "légale" et la police municipale se donne à cœur joie 2 à 3 fois par jour de laisser des petits papiers verts sur les pare-brise des personnes se garant dans les espaces verts par exemple.
Ma question est la suivante : le nombre de places réglementaires compte-t-il les places de la rue + places du sous-sol (gratuites + payantes) ?
Plus précisément : La ville/le bailleur n'ont-ils pas obligation de mettre à disposition la place obligatoire de façon totalement gratuite par logement ?
Vous remerciant par avance de votre aide,
Bon week-end.
Cordialement
A voir également:
- Réglementation parking habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Réglementation alcool espagne - Guide
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Reglementation camera exterieure - Guide
- Réglementation tabac luxembourg - Guide
4 réponses
C'et clair, ça ne changera rien pour toi. Le problème venant surtout du fait que dans la plupart des programmes immobiliers récents, les promoteurs font l'impasse sur le stationnement pour s'éviter des frais de construction trop importants et pouvoir proposer des logements pas trop chers à l'achat.
bonsoir
le nombre de stationnement est régit par le PLU
Il dépend de la taille de l'appartement, de la nature de celui ci et de sa destination ......
et non il est affecté à un appartement mais peut être loué séparément
le nombre de stationnement est régit par le PLU
Il dépend de la taille de l'appartement, de la nature de celui ci et de sa destination ......
et non il est affecté à un appartement mais peut être loué séparément
Bonjour
En effet, le nombre de stationnement est régi par le PLU en fonction de la surface de plancher créée et de la nature de la construction (article 12)
Par exemple, à Montpellier, il est demandé "1 place pour 50 m² de surface de plancher (cette norme minimale imposée est plafonnée à
1 place par logement)" (sic)
Mais il n'est pas rare que pour compenser un déficit de stationnement, un promoteur passe une convention avec la ville et/ou un organisme en cahrge de la gestion d'un parc de stationnement pour proposer des places en dehors de l'assiette de l'opération de construction.
En effet, le nombre de stationnement est régi par le PLU en fonction de la surface de plancher créée et de la nature de la construction (article 12)
Par exemple, à Montpellier, il est demandé "1 place pour 50 m² de surface de plancher (cette norme minimale imposée est plafonnée à
1 place par logement)" (sic)
Mais il n'est pas rare que pour compenser un déficit de stationnement, un promoteur passe une convention avec la ville et/ou un organisme en cahrge de la gestion d'un parc de stationnement pour proposer des places en dehors de l'assiette de l'opération de construction.
Merci à vous pour vos réponses.
Je vois donc une nouvelle fois que la loi française est bien faite ...
En effet je me suis pris un PV pour stationnement "gênant" et quand je demande que je veux bien respecter la loi mais que la police me donne la solution alors voici leurs solutions :
1) loué un stationnement en sous-sol (je n'ai pas les moyens je suis étudiant)
2) se garer plus loin (à savoir environ 500m : très facile et pas du tout énervant quand on doit monter les courses au 3eme étage de l'immeuble du fond !)
Mais bon : ils ont pas ces problèmes ces gens là puisqu'ils ont tous les droit avec leur véhicule tricolore.
Bref, petit coup de gueule qui ne fera sûrement rien changer une fois de plus.
Je vois donc une nouvelle fois que la loi française est bien faite ...
En effet je me suis pris un PV pour stationnement "gênant" et quand je demande que je veux bien respecter la loi mais que la police me donne la solution alors voici leurs solutions :
1) loué un stationnement en sous-sol (je n'ai pas les moyens je suis étudiant)
2) se garer plus loin (à savoir environ 500m : très facile et pas du tout énervant quand on doit monter les courses au 3eme étage de l'immeuble du fond !)
Mais bon : ils ont pas ces problèmes ces gens là puisqu'ils ont tous les droit avec leur véhicule tricolore.
Bref, petit coup de gueule qui ne fera sûrement rien changer une fois de plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...