Norme/réglementation nbr stationnements habitation + facturation

NbzNiko Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 4 mars 2016 à 22:21
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 5 mars 2016 à 15:31
Bonjour à tous,

Notre résidence est neuve de 2 ans. Le secteur est en constante construction d'immeubles d'habitations mais sans places de stationnements gratuites.
c.a.d : des sous-sols sont construits avec de nombreux garages et places de parking mais le bailleur social les loue.
Pour respecter le PLU, il doit y avoir au moins une place de parking par logement.

Si l'on compte celles payantes nous sommes largement dans les clous. Maintenant, dans les rues c'est la guerre pour trouver une place "légale" et la police municipale se donne à cœur joie 2 à 3 fois par jour de laisser des petits papiers verts sur les pare-brise des personnes se garant dans les espaces verts par exemple.

Ma question est la suivante : le nombre de places réglementaires compte-t-il les places de la rue + places du sous-sol (gratuites + payantes) ?
Plus précisément : La ville/le bailleur n'ont-ils pas obligation de mettre à disposition la place obligatoire de façon totalement gratuite par logement ?

Vous remerciant par avance de votre aide,
Bon week-end.
Cordialement

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
5 mars 2016 à 15:31
C'et clair, ça ne changera rien pour toi. Le problème venant surtout du fait que dans la plupart des programmes immobiliers récents, les promoteurs font l'impasse sur le stationnement pour s'éviter des frais de construction trop importants et pouvoir proposer des logements pas trop chers à l'achat.
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