Achat de briquet par des mineurs.
maaaaaaax
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Bonjour, Bonsoir,
Aujourd'hui mon fils de 14 ans est sorti plus tôt du collège et je lui ai donc demandé de m'acheter un briquet au tabac en revenant à la maison, mais le buraliste a refusé de lui fournir un briquet car, je cite : "Je ne peut pas vendre de briquet à un mineur car c'est un produit dérivé de la cigarette et est donc soumis aux mêmes lois". Je voudrais donc savoir si le buraliste a le droit de refuser la vente et si les briquets sont considérés comme des produis dérivés du tabagisme et si un texte de loi le spécifie car j'ai fait mes recherches sur de nombreux sites de droit (dont légifrance) et je n'ai rien trouvé.
Merci d'avance, max.
Aujourd'hui mon fils de 14 ans est sorti plus tôt du collège et je lui ai donc demandé de m'acheter un briquet au tabac en revenant à la maison, mais le buraliste a refusé de lui fournir un briquet car, je cite : "Je ne peut pas vendre de briquet à un mineur car c'est un produit dérivé de la cigarette et est donc soumis aux mêmes lois". Je voudrais donc savoir si le buraliste a le droit de refuser la vente et si les briquets sont considérés comme des produis dérivés du tabagisme et si un texte de loi le spécifie car j'ai fait mes recherches sur de nombreux sites de droit (dont légifrance) et je n'ai rien trouvé.
Merci d'avance, max.
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1 réponse
Bonjour,
Oui, elle peut refuser de vendre à un mineur si elle soupçonne qu’il va en faire usage pour lui, le Code pénal pouvant l’impliquer comme ayant facilité le délit en vendant un instrument qui permet de fumer.
Sans compter l’ambiguïté du 2ème alinéa :
Code de la santé publique
- Lutte contre le tabagisme
- Dispositions communes - article L3511-1
De plus les Tabac sont des bars-tabac et un mineure de moins de 16 ans n’a pas le droit d’y entrer toujours selon le Code de la santé publique.
D'autant que l'achat et la vente est un contrat passé entre celui qui achète et celui qui vend, or le Code civil interdit au mineur de passer des contrats - article 1124.
Cordialement.
Oui, elle peut refuser de vendre à un mineur si elle soupçonne qu’il va en faire usage pour lui, le Code pénal pouvant l’impliquer comme ayant facilité le délit en vendant un instrument qui permet de fumer.
Sans compter l’ambiguïté du 2ème alinéa :
Code de la santé publique
- Lutte contre le tabagisme
- Dispositions communes - article L3511-1
De plus les Tabac sont des bars-tabac et un mineure de moins de 16 ans n’a pas le droit d’y entrer toujours selon le Code de la santé publique.
D'autant que l'achat et la vente est un contrat passé entre celui qui achète et celui qui vend, or le Code civil interdit au mineur de passer des contrats - article 1124.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt, max