Courrier et procuration
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BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 mars 2016 à 19:27
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BmV
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"Est-ce que le facteur devait m'informer que la procuration était périmée? " : a priori non ; le mandant et le mandataire de cette procuration sont censés savoir la date de validité de ce qu'ils ont signé avec la Poste, et ce, sur leur demande ...
"Y-a-t-il une faute de La Poste? " : très probablement pas ...
"Y-a-t-il une faute de La Poste? " : très probablement pas ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...