Démarchage abusif de la Banque Accord: protection pouvoir achat?
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dampoura
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jeudi 3 mars 2016
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4 mars 2016
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4 mars 2016 à 01:03
emilie - 9 juil. 2016 à 14:56
emilie - 9 juil. 2016 à 14:56
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2 réponses
Bonjour,
Étiez-vous obligé de raconter tout ça juste pour poser une simple question sur un engagement d’un contrat non sollicité ?
Établir la preuve en Recommandé avis de réception à
Banque Accord – service juridique
40 avenue de Flandre 59170 CROIX.
Mettez-y vos références clients. Le titre de la lettre : Mise en demeure de rembourser et de cessez l’escroquerie.
Code de la consommation
- Démarchage téléphonique et prospection commerciale - article L121-20 (pas de contrat signé).
Code Civil
- Du consentement – article 1119
Code Pénal
- Escroquerie – articles 313-1
- De l'abus de confiance - article 314-1 (détrounement du moyen de paiement)
Indiquez que vous refusez tout démarchage téléphonique, invoquez les articles 38 et 40 de la loi 78-17.
Donnez-leur un délai pour agir.
Cordialement.
Étiez-vous obligé de raconter tout ça juste pour poser une simple question sur un engagement d’un contrat non sollicité ?
Établir la preuve en Recommandé avis de réception à
Banque Accord – service juridique
40 avenue de Flandre 59170 CROIX.
Mettez-y vos références clients. Le titre de la lettre : Mise en demeure de rembourser et de cessez l’escroquerie.
Code de la consommation
- Démarchage téléphonique et prospection commerciale - article L121-20 (pas de contrat signé).
Code Civil
- Du consentement – article 1119
Code Pénal
- Escroquerie – articles 313-1
- De l'abus de confiance - article 314-1 (détrounement du moyen de paiement)
Indiquez que vous refusez tout démarchage téléphonique, invoquez les articles 38 et 40 de la loi 78-17.
Donnez-leur un délai pour agir.
Cordialement.
Il m arrive exactement la même chose
Bonjour,
Je vous conseille de procéder exactement comme j'ai fait pour résoudre ce problème: faire un courrier en recommandé en dénonçant le contrat d'assurance de la Banque Accord et demander le remboursement de la somme prélevé.
J'apprécie la réactivité de la conseillère Banque Accord qui a traité mon dossier: dès le lendemain, j'ai été contacté à plusieurs reprises pour avoir tous les détails et elle m'a confirmé qu'elle allait régler le problème en interne: chose faite en 1 semaine et j'ai eu mon remboursement et le courrier confirmant la résiliation du contrat en règle.
Je vous conseille de procéder exactement comme j'ai fait pour résoudre ce problème: faire un courrier en recommandé en dénonçant le contrat d'assurance de la Banque Accord et demander le remboursement de la somme prélevé.
J'apprécie la réactivité de la conseillère Banque Accord qui a traité mon dossier: dès le lendemain, j'ai été contacté à plusieurs reprises pour avoir tous les détails et elle m'a confirmé qu'elle allait régler le problème en interne: chose faite en 1 semaine et j'ai eu mon remboursement et le courrier confirmant la résiliation du contrat en règle.
4 mars 2016 à 10:07
Vous aviez vu que quelqu'un de la Banque Accord m'a demandé mon ID via ce forum..Bonjour la sécurité des données clients....Bref, je viens de faire partir un courrier de mise en démeurev pour escroquerie en AR en citant les articles du Code Civil et du Pénal. Je vais résilier ma carte Accord illico et faire opposition à tout prélèvement.