Annulation de camping
pommete
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djivi38 Messages postés 52400 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2025 - 3 mars 2016 à 20:55
djivi38 Messages postés 52400 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2025 - 3 mars 2016 à 20:55
A voir également:
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 3/03/2016 à 20:53
Modifié par hoquei44 le 3/03/2016 à 20:53
Bonjour,
Il y a une chose à savoir, les acomptes ou arrhes ne sont jamais récupérables. Une fois versés, vous ne pouvez plus les récupérer si vous changez d'avis.
La seule différence, c'est que si vous avez versé un acompte vous êtes obligé de payer le reste. Par contre, si c'est des arrhes vous n'avez rien d'autre à payer.
CB
Il y a une chose à savoir, les acomptes ou arrhes ne sont jamais récupérables. Une fois versés, vous ne pouvez plus les récupérer si vous changez d'avis.
La seule différence, c'est que si vous avez versé un acompte vous êtes obligé de payer le reste. Par contre, si c'est des arrhes vous n'avez rien d'autre à payer.
CB
djivi38
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3 mars 2016 à 20:55
3 mars 2016 à 20:55
Bonjour,
Que dit votre contrat de réservation au sujet d'une possible résiliation ?
Peut-être est-il spécifié des conditions spéciales de résiliation, selon qu'elle intervient longtemps à l'avance ou la veille du jour d'arrivée prévue ?
Si rien n'est précisé... voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
Extrait § "Acompte" :
<< Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer. >>
Reste la bienveillance du propriétaire du camping vis-à-vis de vos récents problèmes, vu qu'on est seulement début mars... surtout si la location était prévue pour cet été.
Cdt.
Que dit votre contrat de réservation au sujet d'une possible résiliation ?
Peut-être est-il spécifié des conditions spéciales de résiliation, selon qu'elle intervient longtemps à l'avance ou la veille du jour d'arrivée prévue ?
Si rien n'est précisé... voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
Extrait § "Acompte" :
<< Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer. >>
Reste la bienveillance du propriétaire du camping vis-à-vis de vos récents problèmes, vu qu'on est seulement début mars... surtout si la location était prévue pour cet été.
Cdt.
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