Annulation de camping
pommete
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 2 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2016
-
3 mars 2016 à 20:08
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 mars 2016 à 20:55
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 mars 2016 à 20:55
A voir également:
- Annulation de camping
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation mariage sous 7 jours - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
- Lettre d'annulation de commande - Guide
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16038
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2024
8 616
Modifié par hoquei44 le 3/03/2016 à 20:53
Modifié par hoquei44 le 3/03/2016 à 20:53
Bonjour,
Il y a une chose à savoir, les acomptes ou arrhes ne sont jamais récupérables. Une fois versés, vous ne pouvez plus les récupérer si vous changez d'avis.
La seule différence, c'est que si vous avez versé un acompte vous êtes obligé de payer le reste. Par contre, si c'est des arrhes vous n'avez rien d'autre à payer.
CB
Il y a une chose à savoir, les acomptes ou arrhes ne sont jamais récupérables. Une fois versés, vous ne pouvez plus les récupérer si vous changez d'avis.
La seule différence, c'est que si vous avez versé un acompte vous êtes obligé de payer le reste. Par contre, si c'est des arrhes vous n'avez rien d'autre à payer.
CB
djivi38
Messages postés
51352
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2024
15 146
3 mars 2016 à 20:55
3 mars 2016 à 20:55
Bonjour,
Que dit votre contrat de réservation au sujet d'une possible résiliation ?
Peut-être est-il spécifié des conditions spéciales de résiliation, selon qu'elle intervient longtemps à l'avance ou la veille du jour d'arrivée prévue ?
Si rien n'est précisé... voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
Extrait § "Acompte" :
<< Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer. >>
Reste la bienveillance du propriétaire du camping vis-à-vis de vos récents problèmes, vu qu'on est seulement début mars... surtout si la location était prévue pour cet été.
Cdt.
Que dit votre contrat de réservation au sujet d'une possible résiliation ?
Peut-être est-il spécifié des conditions spéciales de résiliation, selon qu'elle intervient longtemps à l'avance ou la veille du jour d'arrivée prévue ?
Si rien n'est précisé... voir :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
Extrait § "Acompte" :
<< Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer. >>
Reste la bienveillance du propriétaire du camping vis-à-vis de vos récents problèmes, vu qu'on est seulement début mars... surtout si la location était prévue pour cet été.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...