Frais réels et travail saisonnier hors département

pipine32 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 3 mars 2016 à 16:35
pipine32 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016 - 6 mars 2016 à 17:41
bonjour,
petite question concernant la prise en compte des frais réels par les services des impôts...

Mon adresse postale et fiscale est la résidence de ma mère près de Rennes, j'y suis hébergé gratuitement par elle en dehors de ma saison d'activité. C'est à dire de début novembre a début mars.

En dehors de cette période, n'ayant pas trouvé de travaille dans mon domaine sur la Bretagne, je réside sur le centre de vacances que je dirige. Sur ces 7 mois d'activité, j'effectue environ un trajet deux fois par mois vers la Bretagne, car ma petite amie est sur Rennes, mais également mon environnement amical, familial. Oui, je suis Rennais.

Depuis trois ans que j'effectue des saisons sur le même centre de vacances, j'ai toujours effectué ma déclaration de revenu aux frais réels en incluant mes deux déplacement par mois entre l’Aveyron et l'Ille et vilaine (+/- 750 km aller). J'ai tous les tickets de carburants.

Cette année, j'ai dû remplir une version papier et non informatique, oui, j'étais en retard sur les délais. Toujours est il je viens de recevoir mon avis d'imposition, et qu'il ne prenne pas en compte mes frais réels. La personne que je viens d'avoir au téléphone, me dis que les services des impôts ne peuvent pas prendre en compte ces trajets, car c'est de la convenance personnelle ("C'est moi qui choisi d'aller travailler aussi loin, c'est moi qui choisi d'avoir une petite amie habitant sur Rennes, et qu'elle considère que mon lieu de résidence est l'Aveyron"

De mon coté, je lui indique, que je travaille en Aveyron, mais ma vie est bien en Bretagne, que j'ai accepté ce travail saisonnier dans l'Aveyron car je ne trouve pas de travail dans ma branche en Ille et Vilaine... et que je n'ai pas un CDI, mais bien un CDD de 6 mois qui est assimilable dans les textes des impôts a un emploi "précaire".

Cette même personne m'indique que je dois lui adresser un courrier contestant le montant de l’impôt ; elle y répondra par un rejet. Ensuite je devrais adresser un courrier au conciliateur.

Qu'en pensez vous ? J'ai vraiment besoin d'avoir des avis extérieur, car au vu de la réaction de l'agent des impôts que j'ai eu au téléphone, la situation semble limpide pour elle, je dois payer !!

En vous remerciant
Fabrice
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1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
5 mars 2016 à 21:09
Bonsoir,

si dans votre déclaration des revenus vous avez mentionné un chiffre dans la case des frais réels, et même si vous déposez votre déclaration en retard, le service ne peut refuser de saisir le montant sauf si le chiffre semble totalement déraisonné

dans votre cas si le service souhaite contester vos frais réels, ils doivent passer par une procédure contradictoire fiscale (redressement fiscal): ce n'est pas à vous de réclamer c'est au service de remettre en cause votre déclaration avec explications.

donc dans un 1er temps, contactez le service et contestez l'imposition reçue au motif d'une erreur de saisie du service

faudrait rappeler à l'agent que le conciliateur n'est pas là pour refaire ou défaire les conclusions du service ...
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pipine32 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
6 mars 2016 à 17:36
merci pour ces infos, je vais la rappeler demain...
Compliqué de se retrouver dans cette situation, surtout que l'agent des impôts que j'ai eu au téléphone semble "fermée" dans ses propos, j'ai choisi d'aller travailler dans l’Aveyron, donc c'est a moi d'assumer mes déplacements... comme elle dit, convenance personnelle :)), oui bien sûr, faut mieux rester au chômage près de chez soi !!
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pipine32 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2016
6 mars 2016 à 17:41
Et comme indiqué dans mon texte initial, je fais un trajet tous les 15 jours, ce qui donne plus ou moins +/- 16 trajets aller retour sur la saison.. . Cela ne me semble pas totalement "déraisonné", surtout qu'en cumulant mes repos (je travaille certains week end), j'arrive a rester 4 jours sur Rennes.
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