Caf... conseil departemental ariege???
audrey09300
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zico -
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Bonjour a toutes et tous ,
tout d'abord c'est la 1 ere fois que je poste sur ce site alors excusez moi par avance si je fais des impairs ...
voilà à ce jour je me trouve dans une situation vraiment inadmissible a mon gout mais incompréhensible également ...
Pour résumer ma situation voila j'ai déménage en juillet 2014 avec mes 2 enfants du nord jusqu'en Ariège ou mon oncle m’héberge "gentiment" et gracieusement ... dans le nord je percevais le RSA .j'ai donc fais tous les changements nécessaires et jusqu’à février 2015 après quelques retards et attentes tout s’était régularisé mais depuis cette date rien ne va plus ... je ne touche plus mon RSA ... au départ un conseiller de la caf me dit que c'est parce que je n'ai pas fait ma déclaration trimestrielle ( que j'avais faite par internet ) mais bon avec lui je la fais , la signe et la il me dit que tout devrai vite se régularise ... ouf ... ça au mois de avril .... en juin je relance et la on me dit toujours dossier en cours de traitement ... et encore et encore ... en novembre de cette année on me répond on attends la décision du conseil départemental ....??? d'un seul coup ce n'est plus eux .... et après de multiple relance toujours le même discours ... donc je contacte le conseil départemental et la eux ne comprennent pas et me renvoie vers la caf ... Mais que dois je faire ?? je me suis endettée et arrive a cours d'excuses et surtout au fond du gouffre .. mon oncle en arrive a ne plus me croire ... comment puis je faire pour débloquer cette situation ? ...
Merci de m'avoir lu et je vous remercie d'avance pour tous les conseils que vous pourriez me donner .
tout d'abord c'est la 1 ere fois que je poste sur ce site alors excusez moi par avance si je fais des impairs ...
voilà à ce jour je me trouve dans une situation vraiment inadmissible a mon gout mais incompréhensible également ...
Pour résumer ma situation voila j'ai déménage en juillet 2014 avec mes 2 enfants du nord jusqu'en Ariège ou mon oncle m’héberge "gentiment" et gracieusement ... dans le nord je percevais le RSA .j'ai donc fais tous les changements nécessaires et jusqu’à février 2015 après quelques retards et attentes tout s’était régularisé mais depuis cette date rien ne va plus ... je ne touche plus mon RSA ... au départ un conseiller de la caf me dit que c'est parce que je n'ai pas fait ma déclaration trimestrielle ( que j'avais faite par internet ) mais bon avec lui je la fais , la signe et la il me dit que tout devrai vite se régularise ... ouf ... ça au mois de avril .... en juin je relance et la on me dit toujours dossier en cours de traitement ... et encore et encore ... en novembre de cette année on me répond on attends la décision du conseil départemental ....??? d'un seul coup ce n'est plus eux .... et après de multiple relance toujours le même discours ... donc je contacte le conseil départemental et la eux ne comprennent pas et me renvoie vers la caf ... Mais que dois je faire ?? je me suis endettée et arrive a cours d'excuses et surtout au fond du gouffre .. mon oncle en arrive a ne plus me croire ... comment puis je faire pour débloquer cette situation ? ...
Merci de m'avoir lu et je vous remercie d'avance pour tous les conseils que vous pourriez me donner .
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4 réponses
Madame explique qu'on lui dit que la vaf attend une réponse du Conseil General : ça veut dire que c'est la caf qui a transmis le dossier au CG... elle doit demander pourquoi...
Ce n'est qu'apres la reponse de la caf qu'elle poura :
1/ contester la decision au Cg
2/ si rejet faite un recours devant le Tribunal
Ce n'est qu'apres la reponse de la caf qu'elle poura :
1/ contester la decision au Cg
2/ si rejet faite un recours devant le Tribunal
Bonjour, il est possible que le conseil général ait refusé le renouvellement pour manquement à un de vos devoirs recherche effective d'emploi par exemple) ou absence non justifiée à une convocation.
Cdt
Cdt
Bonjour
Il vous faut une réponse écrite du conseil départemental , il vous faut donc écrire au président du conseil départemental avec accusé de réception la réponse est obligatoire au bout de 2 mois c'est la Loi . et après vous pourrez avoir recours au tribunal administratif si vous n'êtes pas d'accord.
Pour une autre raison le conseil général (départemental) ne m'a jamais répondu a mon recours au bout de 3 rappels avec accusé de réception (+ coups de téléphone) j'ai écrit au tribunal administratif et mon cas a était enregistré il est en cours d'instruction .
Les administrations utilisent la politique de l'autruche il ne faut pas se laisser faire. Il faut une réponse écrite et signée .
Attendez un peu une autre réponse Peut être que vous aurez une autre réponse plus efficace que la mienne.
Il vous faut une réponse écrite du conseil départemental , il vous faut donc écrire au président du conseil départemental avec accusé de réception la réponse est obligatoire au bout de 2 mois c'est la Loi . et après vous pourrez avoir recours au tribunal administratif si vous n'êtes pas d'accord.
Pour une autre raison le conseil général (départemental) ne m'a jamais répondu a mon recours au bout de 3 rappels avec accusé de réception (+ coups de téléphone) j'ai écrit au tribunal administratif et mon cas a était enregistré il est en cours d'instruction .
Les administrations utilisent la politique de l'autruche il ne faut pas se laisser faire. Il faut une réponse écrite et signée .
Attendez un peu une autre réponse Peut être que vous aurez une autre réponse plus efficace que la mienne.
Bonjour,
la caf peut soumettre un dossier rsa au conseil general ou le conseil general peut demander la caf la suspension de vos droits.
Si la caf vous repond qu'elle a transmis votre dossier au conseil c'est que c'est elle qui bloque le paiement.
Faites un courrier a la caf en demandant une réponse ecrite sur le motif de transmission au conseil.
Petite question: avez- vous bien signalé qu'il s'agissait d'une adresse " chez votre oncle"...
la caf peut soumettre un dossier rsa au conseil general ou le conseil general peut demander la caf la suspension de vos droits.
Si la caf vous repond qu'elle a transmis votre dossier au conseil c'est que c'est elle qui bloque le paiement.
Faites un courrier a la caf en demandant une réponse ecrite sur le motif de transmission au conseil.
Petite question: avez- vous bien signalé qu'il s'agissait d'une adresse " chez votre oncle"...
Bonjour
Je suis d'accord Elle aura une réponse plus rapide de la CAF que du conseil général (départemental) , mais la CAF est tout de même sous l'autorité du conseil général qui a la responsabilité de financer le RSA (avec une participation financière de l'état) . Et qu'il faudra bien qu'elle s'adresse au conseil général si la réponse de la CAF ne débloque pas le dossier.
Je suis d'accord Elle aura une réponse plus rapide de la CAF que du conseil général (départemental) , mais la CAF est tout de même sous l'autorité du conseil général qui a la responsabilité de financer le RSA (avec une participation financière de l'état) . Et qu'il faudra bien qu'elle s'adresse au conseil général si la réponse de la CAF ne débloque pas le dossier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
;-p
Sur ce point aussi on est d'accord :)