Changement classe vehicule fonction apres 7 ans
lesamoureux77
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mardi 1 juillet 2014
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15 juin 2016
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3 mars 2016 à 14:12
Besmn - 20 oct. 2016 à 21:39
Besmn - 20 oct. 2016 à 21:39
Bonjour,
Cela fait 7 ans que je suis dans ma société. J'ai toujours eu des véhicules de fonction présents sur fiche de paye.
Jusque la mes véhicules étaient type 5008 7 places ou grand scenic.
Ma direction envisage le remplacement cette année par une golf soit un véhicule bien en dessous de ce que j'ai actuellement.
Est ce legal?
Cela fait 7 ans que je suis dans ma société. J'ai toujours eu des véhicules de fonction présents sur fiche de paye.
Jusque la mes véhicules étaient type 5008 7 places ou grand scenic.
Ma direction envisage le remplacement cette année par une golf soit un véhicule bien en dessous de ce que j'ai actuellement.
Est ce legal?
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3 réponses
Bonsoir,
Si votre poste est contractuellement lie a une catégorie de véhicule ,votre
employeur doit avoir votre accord pour en changer.
Ça c'est la loi,mais dans la réalité si votre employeur veut descendre de catégorie car votre société a des difficultés économiques ,il vous sera
impossible de refuser de faire un effort ,surtout que vous semblez avoir
un poste qui compte.
Cdlt
Si votre poste est contractuellement lie a une catégorie de véhicule ,votre
employeur doit avoir votre accord pour en changer.
Ça c'est la loi,mais dans la réalité si votre employeur veut descendre de catégorie car votre société a des difficultés économiques ,il vous sera
impossible de refuser de faire un effort ,surtout que vous semblez avoir
un poste qui compte.
Cdlt