contrat CNE valable ou pas ?

Question

Un salarié que je viens de licencier pour motif économique suite à la perte d’un gros client pour lequel il travaillait, avait été embauché en 2006 en contrat CNE (contrat nouvel embauche).
Aujourd’hui , vu la situation, il me réclame les 8% prévu en cas de rupture de contrat dans le CNE.
Il me reproche de ne pas l’avoir informe par écrit qu’il était embauché en CDI depuis.
Pouvez-vous me renseigner la dessus.
Merci de votre attention.
bien cordialement.

marylou. · Answer

helllo

Le CNE a été abrogé par la loi du 25 juin 2008, donc à cette date tous les contrats ont été requalifiés en cdi

mais votre expert comptable a du vous le dire !!

car je suppose que vous en avez un et que vous ne faites pas vos payes vous même !!

Contrat CNE valable ou pas ?

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