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Fonctionnaire en maladie et résidant à l'étranger

Fantomas76 Messages postés 110 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - Modifié par Fantomas76 le 2/03/2016 à 03:22
 mali - 2 mars 2016 à 11:23
Ma question est simple et s'adresse à des fonctionnaires connaissant la réponse : Je suis FONCTIONNAIRE TITULAIRE DE L'ÉTAT et reconnu en maladie professionnelle (jusqu'à guérison complète ou mise à la retraite.) Si je quitte la France pour aller habiter définitivement dans un autre pays hors CEE et y fixer mon adresse fiscale, puis-je continuer à percevoir ma rémunération de fonctionnaire ? Je sais que si l'on est radié des cadres pour invalidité ou en retraite, le problème ne se pose plus. (Pour éviter le commentaires stériles, je précise qu'un fonctionnaire ne perçoit pas d'indemnités journalières et que mon traitement est maintenu donc la sécurité sociale n'a rien à voir avec le sujet).

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
2 mars 2016 à 08:27
Bonjour,

"Pour éviter le commentaires stériles, je précise qu'un fonctionnaire ne perçoit pas d'indemnités journalières et que mon traitement est maintenu donc la sécurité sociale n'a rien à voir avec le sujet."

pour être fonctionnaire, vous n'en êtes pas moins soumis à des conditions de contrôle, respect des heures de sortie etc comme tout salarié. Et pour tout déplacement hors de votre département, vous devez demander l'autorisation à votre caisse de sécurité sociale (et oui, elle s'appellent aussi caisse de sécurité sociale). Et si votre employeur assume votre traitement, il est son propre "contrôleur".


Cordialement
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Fantomas76 Messages postés 110 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 52
Modifié par Fantomas76 le 2/03/2016 à 08:54
Vous n'avez aucune connaissance du Statut général des fonctionnaires : Le fonctionnaire n’est pas soumis aux restrictions des heures de sorties autorisées. L’instruction de la DGOS (Direction Générale de l'Office des Soins) précise que « compte tenu qu’il n’existe pas d’obligation de respecter les heures de sortie autorisées pour les fonctionnaires, un contrôle médical par convocation (au cabinet ou au domicile) est à privilégier au contrôle médical inopiné au domicile de l’agent ». Cette instruction s’appuie sur une décision du Conseil d’Etat de 2011, précisant que « le seul fait que l'agent ait été absent de son domicile, en dehors des heures de sortie autorisées, lors d'une contre-visite inopinée à son domicile ne peut justifier une suspension de sa rémunération en l'absence de toute disposition législative ou réglementaire l'autorisant pour un tel motif […] ». L’agent est en revanche tenu d’accepter la contre-visite suivant des modalités compatibles avec son état de santé. De plus en ce qui me concerne, mes sorties sont libres selon les indications portées sur les arrêts de travail. Enfin, vous ne répondez nullement à ma question et, à la lecture de vos posts, passez manifestement votre temps à dire ce que vous croyez savoir. Mon message a pourtant le mérite d'être claire : Je ne demande pas un "avis" comme les centaines que vous laissez sur ce forum qui plus dans d'innombrables domaines dont je doute que vous ayez les compétences nécessaires, mais une réponse émanant d'une personne sachant de quoi elle parle. J'ai pourtant indiqué que mon message ne s'adressait qu'à des Fonctionnaires. Compte tenu de votre ignorance manifeste de la réglementation du secteur public, je vous invite à butiner d'autres sujets afin d'occuper vos journées.
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
2 mars 2016 à 08:58
Je savais que je n aurais pas du répondre.

Que faites-vous sur le forum avec autant de suffisance?

Merci de m'avoir appris que j'ai subi des contrôles illégaux.
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Dalma
2 mars 2016 à 09:46
Bonjour,

Je suis fonctionnaire et j'ai déjà géré des situations similaires par le passé. Mais compte tenu de votre mépris manifeste, je vous suggère d'aller adresser vos demandes à un syndicat (ou un avocat) afin d'occuper vos journées.

Bien cordialement,
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dany311 Messages postés 20527 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 mai 2024 6 199
2 mars 2016 à 10:04
Je suis FONCTIONNAIRE TITULAIRE DE L'ÉTAT et reconnu en maladie professionnelle ??? Allergie à l'encre des stylos ????

Bon OK !!!! j'arrête
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Fantomas76 Messages postés 110 Date d'inscription mercredi 2 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 52 > Dalma
Modifié par Fantomas76 le 2/03/2016 à 10:08
Je me suis inscrit sur ce forum pour donner et recevoir des réponses les plus fiables possibles. Les avis de ménagères qui passent leurs journées sur internet pour dire tout et n'importe quoi est contraire à l'esprit d'un site censé apporter une Aide. On retrouve sur ce site des personnes trop de personnes qui passent leur temps à jouer les professionnels du savoir en induisant les personnes en erreur à défaut d'être sur Facebook. Vous êtes autant fonctionnaire que doris33 sait de quoi elle parle. Également en ce qui vous concerne, vous ne répondez pas au message que j'ai posé c'est même pire puisque Doris33 a au moins formulé une réponse fusse-t-elle erronée. Exerçant mes fonctions dans les cours et tribunaux je suis moi-même un professionnel du droit depuis quinze années mais je n'ai pas les réponses à toutes les questions et notamment à des questions aussi pointues que celle que je pose ici parce que je n'ai pas obtenu réponse dans mes recherches. Quand à votre message des plus stériles. Je vous laisse méditer sur cette citation de Pierre Dac : "“Parler pour ne rien dire et ne rien dire pour parler sont les deux principes majeurs et rigoureux de tous ceux qui feraient mieux de la fermer avant de l'ouvrir". Avis suivant.
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