Acheteur conteste caducité promesse

Question

Bonjour, 


Nous avons signé une promesse de vente pour vendre notre terrain, or l'acquéreur n'a pas déposé de DP en mairie dans le délai requis (condition suspensive). Nous lui avons donc signifié, via notre notaire que la promesse était caduque et que nous reprenions notre liberté (tel que stipulé noir sur blanc dans la promesse).

Peu après il appelle pour nous engueuler, qu'il ne reconnaît pas la caducité de la promesse, et menace de bloquer notre bien pendant des années via une procédure juridique... nous n'avons même pas réclamé l'indemnité d'immobilisation, sommes prêts à la lui remettre, mais il ne veut rien savoir...

Son action en justice nous empêchera-t-elle effectivement de vendre le bien à un tiers en attendant la décision du juge? car je lis beaucoup d'informations contradictoires à ce sujet...

Merci

^^Marie^^ · Accepted Answer

Bonjour

Relire le compromis que vous avez signé,

Conditions suspensives -- Obtention du PC
L'acquéreur s'engage à déposer la demande de PC dans un délais de 1 mois à compter de la signature des présentes, à obtenir ledit PC dans un délais de 3 mois à compter de la signature des présentes et à afficher sur le site dans les 10 jours francs de la délivrance. Tout dépassement par l'acquéreur de l'un ou l'autre de ces délais étant considéré, si le vendeur le souhaite, comme une renonciation pure et simple au bénéfice de la présente condition suspensive. Le vendeur ne pourra exercer cette faculté que 8 jours après la mise en demeure infructueuse. 

etc. .....

L'acquéreur n'a pas respecté les délais notifiés dans le compromis, le compromis est caduc.
Laissez le rouspéter ^^

@+

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