Contrat de professionnalisation, CAF et logement

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samedi 13 décembre 2014
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3 mai 2018
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Bonjour,
J'étais en contrat de professionnalisation en 2014.
Mon salaire annuel déclaré aux impôts était de 14 500€ environ.
En 2015, j'ai touché des revenus par Pôle emploi jusqu'en été. Le premier septembre 2015 j'ai recommencé un contrat de professionnalisation que je poursuis aujourd'hui et jusqu'à fin 2016. Je touche 950€/mois.

Par ailleurs j'ai demandé au 1er septembre 2015 une allocation logement auprès de la CAF. Je la touchais déjà en étant au chômage en 2015 mais j'ai renouvelé la demande suite à un déménagement (entrée dans les lieux 1er sept 2015).

La demande est refusée sur le motif que mes ressources 2014 dépassent le plafond.

1/Existe-t-il un recours spécial lorsque les revenus diminuent sensiblement entre l'année en cours et l'année de prise en compte des ressources ?

2/La CAF m'a demandé de me déclarer comme apprentie alors que je suis en contrat pro. Or un apprenti a le droit de ne pas déclarer les sommes dépassant 16 416€ et doit indiquer "0" si c'est le cas dans ses ressources (éxonération).
Cela me permettrait de recevoir une allocation logement. Puis-je faire cela en sachant que c'est la CAF elle-même qui m'a dit que mon cas était celui d'un-e apprenti-e ?

D'avance merci beaucoup pour votre aide.

1 réponse

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3 mai 2018
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1/ Dans votre cas pas de recours possible. Par contre dites vous que si vos ressources 2015 ont été inférieures à celles de 2014, cela pourra vous avantager pour les aides de l'année 2017 même si votre salaire aura augmenté entre-temps.

2/ une grosse bétise de la part de la part de la personne qui vous a renseigné:
Contrat d'apprentissage = apprenti
Contrat de professionnalisation = salarié