2 fois saisi sur salaire

Question

Bonjour  j avais une saisie sur salaire et suite a un arragement avec les impots il devait me lever la sasie car il m avait fait fait un echéancier ( arragement ) hors la saisie n a jamais été levé j 'ai donc pas tenu l'echéancier  car je ne pouvais pas donner pour l'échéancier et etre saisi en meme temps ( je ne suis pas crésus ) et la il me resaisise mon compte pour la meme chose car je n'est pas tenu l'echéancier 
Comment me defendre 
merci

legranduc · Accepted Answer

bonjour illusion 
Ont ils le droit de le faire sur la même nature ? et d'où tenez vous vos sources ? encore merci pour vos réponses

-illusion- · Answer

Bonjour,

Ils ont tout à fait le droit d'effectuer plusieurs ATD en même temps.

-illusion- · Answer

Je travaille aux finances publiques je connais donc la réglementation.
Tu peux avoir 5 ou 10 ATD en même temps pour la même créance.
La seule solution est de payer au maximum de tes capacités.

legranduc · Answer

comment avoir 5 ou 10 atd ? il y a un quotité insaisisable donc que prenne t'il de plus sur le salaire que ce qu'il peuvent prendre ?

2 fois saisi sur salaire

4 réponses

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