Titre de propriété d'un fond de commerce
Résolu
eric
-
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vend mon fond de commerce,je suis pas propriétaire des murs du magasin,le notaire me demande le titre de propriété du fond de commerce.mis a part les papier de notaire de l achat du fond que j ai acheter il y a 6ans.je n ai rien d'autres comme papier.
Je vend mon fond de commerce,je suis pas propriétaire des murs du magasin,le notaire me demande le titre de propriété du fond de commerce.mis a part les papier de notaire de l achat du fond que j ai acheter il y a 6ans.je n ai rien d'autres comme papier.
A voir également:
- Titre de propriété fonds de commerce
- Fonds de commerce - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Grille salaire commerce de gros 2025 - Guide
- Irlande commerce electronique - Forum carte bancaire
- Prélèvement de 79 euros sur mon compte ✓ - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...