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Titre de propriété d'un fond de commerce

Résolu
eric - 1 mars 2016 à 15:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mars 2016 à 02:22
Bonjour,
Je vend mon fond de commerce,je suis pas propriétaire des murs du magasin,le notaire me demande le titre de propriété du fond de commerce.mis a part les papier de notaire de l achat du fond que j ai acheter il y a 6ans.je n ai rien d'autres comme papier.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
3 mars 2016 à 02:22
Bonjour

J'ai du mal à croire qu'il existe un titre de propriété pour d'un fonds de commerce.
Par contre je pense que le notaire a besoin de savoir que tu as la pleine propriété de ce fonds de commerce
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