Travaux à 2 sur maison appartenant à 1 seul des concubins ?

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1 mars 2016
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jeudi 18 février 2016
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1 mars 2016
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Bonjour.
Je vis avec un homme divorcé qui a 3 enfants en garde alternée. Je n'ai pas d'enfant et n'en aurait pas. Il est propriétaire de la maison dans laquelle je suis hébergée à titre gracieux (cf ma déclaration d'impôts).
Des travaux vont avoir lieu et je souhaiterais y prendre part mais je ne sais pas de quelle façon. Je suis non imposable, en invalidité, je viens de toucher un héritage. J'ai calculé avec mon banquier que je peux débourser 40 000 € pour aider mon compagnon (actuellement en union libre, pas encore mariés, il envisage de me laisser l'usufruit de sa maison à sa mort) tout en me préservant une bonne épargne bloquée.
Le sujet devient épineux dans notre couple : comment aider aux travaux sans que je sois lésée et sans que ses enfants soient lésés/ennuyés à sa mort ? Dois-je considérer cette aide comme un prêt (il ou ses héritiers me remboursent, ou je deviens "propriétaire" d'un pourcentage de la maison proportionnel à mon investissement) ? Ou puis-je considérer cette somme comme ma participation au ménage à pure perte ? Faut-il voir mon aide comme un investissement ou comme une dépense ?
Que se passera-t-il pour mes héritiers si moi je décède précocément ? Merci pour votre aide d'avance.

1 réponse

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lundi 29 février 2016
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1 mars 2016

bonjour
prenez rendez vous avec un Notaire
c'est mieux que d'écouter les avis de plusieurs personnes
cordialement
et bon travaux
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jeudi 18 février 2016
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1 mars 2016

Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Nous avons déjà vu ensemble un notaire qui a précisé que mon apport devait être considéré comme un prêt à mon compagnon. A me rembourser donc... à sa mort, par ses enfants, soit en pourcentage de la maison, soit avec des intérêts.
Mais cette idée ne convient pas à mon compagnon.
Quant à moi, j'ai peur des soucis que j'aurais avec ses enfants et leur mère s'il décède. J'en arrive à me demander si une participation mensuelle ne serait pas préférable... comme un "loyer".
cf : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1040-achat-immobilier-en-concubinage-logement-en-union-libre

"L'achat au nom d'un seul concubin
Si le logement est au nom d'un seul des concubins en union libre, la situation est simple : l'autre n'a aucun droit sur le logement et peut donc être « expulsé » à tout moment, en cas de rupture du concubinage ou par les héritiers après un décès. Dans ce dernier cas, le concubin propriétaire peut éventuellement consentir à son partenaire un contrat de location, ce qui le protégera vis-à-vis des héritiers.
"

Comment calculer ce loyer ?