Travaux à 2 sur maison appartenant à 1 seul des concubins ?
Recomposee86
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1 mars 2016 à 12:24
Recomposee86 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - 1 mars 2016 à 15:47
Recomposee86 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2016 - 1 mars 2016 à 15:47
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1 réponse
girl.jet.22
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lundi 29 février 2016
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1 mars 2016
1 mars 2016 à 15:06
1 mars 2016 à 15:06
bonjour
prenez rendez vous avec un Notaire
c'est mieux que d'écouter les avis de plusieurs personnes
cordialement
et bon travaux
prenez rendez vous avec un Notaire
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cordialement
et bon travaux
1 mars 2016 à 15:47
Merci pour votre réponse.
Nous avons déjà vu ensemble un notaire qui a précisé que mon apport devait être considéré comme un prêt à mon compagnon. A me rembourser donc... à sa mort, par ses enfants, soit en pourcentage de la maison, soit avec des intérêts.
Mais cette idée ne convient pas à mon compagnon.
Quant à moi, j'ai peur des soucis que j'aurais avec ses enfants et leur mère s'il décède. J'en arrive à me demander si une participation mensuelle ne serait pas préférable... comme un "loyer".
cf : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1040-achat-immobilier-en-concubinage-logement-en-union-libre
"L'achat au nom d'un seul concubin
Si le logement est au nom d'un seul des concubins en union libre, la situation est simple : l'autre n'a aucun droit sur le logement et peut donc être « expulsé » à tout moment, en cas de rupture du concubinage ou par les héritiers après un décès. Dans ce dernier cas, le concubin propriétaire peut éventuellement consentir à son partenaire un contrat de location, ce qui le protégera vis-à-vis des héritiers. "
Comment calculer ce loyer ?