Paiement en espèce
Yoyoc69
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Le plafond de paiement en espèce de 1000 euros concerne t il un montant de facture ou réellement de paiement : je m'explique si la facture fait 5000 euros doit on payer le tout en chèque de banque ou peut on verser 1000 euros en espèce et 4000 en chèque de banque ?
Merci
Le plafond de paiement en espèce de 1000 euros concerne t il un montant de facture ou réellement de paiement : je m'explique si la facture fait 5000 euros doit on payer le tout en chèque de banque ou peut on verser 1000 euros en espèce et 4000 en chèque de banque ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez payer 4000 par chèque et 1000 en espèces, mais quel intérêt ?
Demandez un reçu pour ces 1000 euro...on ne sait jamais.
Vous pouvez payer 4000 par chèque et 1000 en espèces, mais quel intérêt ?
Demandez un reçu pour ces 1000 euro...on ne sait jamais.
Bonjour,
Il semble que cela soit sur toute la créance, voyez l'article L112-6 du Code Monétaire et Financier.
Les mots : dette et crénace ne partionnent pas le montant.
Cordialement.
Il semble que cela soit sur toute la créance, voyez l'article L112-6 du Code Monétaire et Financier.
Les mots : dette et crénace ne partionnent pas le montant.
Cordialement.
Bonjour
Le montant maximum est de 1000 euros.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2493-paiement-en-especes-ou-liquide-plafonds-refus-retraits-france-etranger/
Le montant maximum est de 1000 euros.
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