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3 réponses
Bonjour,
Vous pouvez payer 4000 par chèque et 1000 en espèces, mais quel intérêt ?
Demandez un reçu pour ces 1000 euro...on ne sait jamais.
Vous pouvez payer 4000 par chèque et 1000 en espèces, mais quel intérêt ?
Demandez un reçu pour ces 1000 euro...on ne sait jamais.
Bonjour,
Il semble que cela soit sur toute la créance, voyez l'article L112-6 du Code Monétaire et Financier.
Les mots : dette et crénace ne partionnent pas le montant.
Cordialement.
Il semble que cela soit sur toute la créance, voyez l'article L112-6 du Code Monétaire et Financier.
Les mots : dette et crénace ne partionnent pas le montant.
Cordialement.
Bonjour
Le montant maximum est de 1000 euros.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2493-paiement-en-especes-ou-liquide-plafonds-refus-retraits-france-etranger/
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