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1 réponse
Si quelqu'un peut apporter une réponse ça m'intéresse aussi, pour ma part bail meublé signé en 2005 avec restitution de dépôt de garantie définit par le propriétaire: délais maximale 15 jours. J'ai contacté l'ADIL, selon la personne que j'ai eu il faut le considérer comme bail meublé normal, donc délais de restitution 2 mois (peu importe le délais définit par le propriétaire), mais il n'était pas sur à 100 pourcent non plus car n'a pas le contrat sous les yeux. Quelqu'un pour résoudre ce mystère?