Vice caché sur un terrain/Canada

Kimik14 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 28 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2016 - 28 févr. 2016 à 22:47
djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 3 mars 2016 à 20:16
Nous avons vendu notre terrain à une contracteur. En creusant elle a prétendument trouvé des souches, des roches, 6 cuves métalliques et quelques autres débris insignifiants. La journée même de l'excavation, elle nous a envoyé une mise en demeure que nous avons reçu le lendemain. Dès la réception de la mise en demeure, je suis allée sur le terrain avec ma caméra prendre des photos et constater le vice caché. À ma grande surprise, j'ai vu un trou environ de 45 X 78 pieds d'une profondeur de 7 à 9 pieds. Aucun débris encore moins les 6 grosses cuves métalliques ni dans le trou ni sur le terrain d'un acre et demi. J'ai constaté quelques branches et roches près du trou mais rien d'alarmant. Le fond du trou était compacté, égalisé et selon moi prêt à bâtir pour une maison avec slab. J'ai pris des photos et plusieurs témoins ont confirmé n'avoir rien vu. La mise en demeure ne contenait rien. Ni photos des débris, ni de rapport d'un expert qui prouvait qu'à cause de ces débris le sol était instable et non plus des coûts de remblaiment pour nous aider à régler le problème. Elle avait enlevé toutes les preuves. Elle ne nous a pas donné la chance de constater le vice caché. Nous avons été placés devant les faits accomplis. Nous avons reçu une poursuite huit mois plus tard cette fois-ci avec photos à l'appui mais elle est incapable de nous fournir les preuves où a t'elle envoyé les débris surtout les cuves métalliques? Quels sont nos droits et nos chances de gagner?

1 réponse

djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385
28 févr. 2016 à 22:55
BONJOUR,

je dirais que vous émettez depuis... le Canada, non ?
Vous auriez + de chances de vous adresser à un site de votre pays, car ici, en France, peu connaissent les lois étrangères; et même, peu connaissent les lois françaises ;-/
Bon courage.
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J'essaie de me désactiver mais ça na marche pas. Je ne veux plus recevoir vos courriels puisque nous sommes au Canada et ça nous sert à rien. Vous le dites dans votre courriel, vos lois ne sont pas les mêmes qu'ici. Je croyais que je faisais affaire avec un site du Québec. Je m'excuse du contretemps. Merci!
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djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385 > Ginger
3 mars 2016 à 15:16
Il n'y a pas de problème !
Ça nous arrive quand même certaines fois d'être capables de répondre correctement et d'aider des Canadiens...
Bonne continuation à vous.
:-))
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Me désactiver de votre site s.v.p.
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djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385 > kimik14
3 mars 2016 à 20:16
je ne peux rien faire pour vous, je suis un internaute comme vous, ni modérateur ni contributeur.
Cdt.
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