Réparations et augmentation loyer ...

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Bonjour,

J'habite depuis avril 2011 une maison et demande au propriétaire de refaire les murs (enduit probablement) qui tombent en décomposition à force d'attendre depuis maintenant 3 ans qu'il les réparent. C'est au rez-de-chaussée et le quartier est humide dans une maison du XIXème siècle, sans vide sanitaire. Depuis le début où j'habite là, je lui ai dit plusieurs fois que ceci ou cela devait être réparé et il me disait oui, oui, et me promettait même des choses que je ne lui avais pas demandées.Comme je suis quelqu'un qui ne ment pas, je le croyais.
Là, il s'agit de plusieurs endroits où l'humidité fait que plusieurs murs sont dans un très mauvais état.
A chaque fois, il m'a dit qu'il allait venir le refaire, ou qu'il allait envoyer quelqu'un et rien...Il raconte des salades et comme je suis très malade, çà a traîné car je n'avais pas la force de prendre les choses en main. Là, je vais mieux et n'en peux plus de voir un de ces murs notemment en décomposition
Je l'ai vu la semaine dernière à son domicile et sa dernière carte était :"je ne vous augmente pas le loyer"...

Effectivement, il m'avait dit lorsque j'ai pris cette maison qu'il ne m'augmenterait pas le loyer mais je n'ai pas imaginé que cela pouvait sous-tendre qu'il laissait les travaux qu'il pouvait avoir à faire à ma charge et il ne me l'a jamais dit d'ailleurs.

1) L'augmentation prévisible du loyer selon l'indice doit-elle être indiquée sur le bail ?
2) Ou cela est-il en principe obligatoire ?

3) J'aimerais savoir simplement de combien aurait dû augmenter le loyer depuis avril 2011 ?
4) Pourrais-je lui proposer tout simplement pour clarifier cette situation d'augmenter le loyer selon l'indice à partir de maintenant ?
Je ne voudrais pas me fâcher avec lui mais essayer d'être habile et diplomate et l'obliger tout de même à faire ces travaux.

J'ai donné rendez-vous demain à un voisin pour lui demander un devis.
Par ailleurs, le propriétaire m'a avoué être en train de faire des appartements dans un village proche....Là il se fiche du monde.
Je voudrais éviter de lui envoyer une lettre recommandée.
Mais franchement, c'est uniquement parce-que j'ai été très malade pendant longtemps que je l'ai laissé exagérer ainsi.

D'ailleurs, il m'a envoyé la facture des ordures ménagères de 2013 un an et demi après la date à laquelle il l'a reçue des impôts !!!!!
Quant aux quittances de loyer, çà arrive tous les 4 ou 5 mois environ !
Dois-je lui demander un reçu pour les ordures ménagères ?
Voilà donc la fantaisie du sud de la France ....

J'en ai vraiment assez.

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31 décembre 2021
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Bonjour,

Ne croyez pas que ce ce genre de choses se limitent au sud de la France !!

Vous lui faites une lettre RAR de mise en demeure d'effectuer les travaux, faute de quoi vous vous rendrez à la mairie pour demander une déclaration d'indécence du logement, ainsi que de, dorénavant :

. vous transmettre vos quittances chaque mois,
. procéder à la régularisation des charges une fois par an.

Quant à l'augmentation, vous l'informez que sans indice IRL précisé sur votre bail, il ne peut pas augmenter votre loyer.

Cdlt
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1) L'augmentation prévisible du loyer selon l'indice doit-elle être indiquée sur le bail ?
2) Ou cela est-il en principe obligatoire ?


Oui si cela n'est pas précisé dans le bail il n'y a pas d'augmentation possible.

3) J'aimerais savoir simplement de combien aurait dû augmenter le loyer depuis avril 2011 ?
4) Pourrais-je lui proposer tout simplement pour clarifier cette situation d'augmenter le loyer selon l'indice à partir de maintenant ?
Je ne voudrais pas me fâcher avec lui mais essayer d'être habile et diplomate et l'obliger tout de même à faire ces travaux.



https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer?gclid=CK61t86rm8sCFewW0wodQxMCpQ


Mais avant tout suivez les conseils de Valenchantée
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15 janvier 2022
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Merci Val pour ces informations.

J'espère avoir à éviter d'en arriver là.

Je ne savais pas qu'il existait cette "déclaration d'indécence"...et auprès de la mairie en outre...

Je vais voir cela.
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Excusez moi mais vous en êtes déjà arrivée là : ça fait même trois ans !
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Bonjour,

"il m'a envoyé la facture des ordures ménagères de 2013 un an et demi après la date à laquelle il l'a reçue des impôts !!!!! "
Un propriétaire dispose de 3 ans (depuis la loi ALUR) pour réclamer les arriérés de TEOM.

Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles :
La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après sa demande). Prenez le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à votre seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

"Dois-je lui demander un reçu pour les ordures ménagères ?"

Vous pouvez toujours demander, mais si vous faites photocopie de votre chèque et garder la copie de sa TF qu'il vous a envoyée, ça doit largement suffire.

Cdt.
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15 janvier 2022
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Merci Djivi38, j'ignorais totalement que l'on avait 3 ans pour envoyer la taxe des ordures ménagères.

Ensuite, Valenchantée : un grand merci car tout cela m'encourage et j'ai discuté avec une personne du service concerné à la mairie et vu hier un ami entrepreneur qui est passé à la maison.

Il y a du boulot !!!

Pourvu que çà marche.
Ensuite, j'aurais bien aimé savoir si, pour le cas où le loyer aurait été augmenté depuis avril 2011 quand je suis entrée dans les lieux, ce que j'aurais dû payer.
Je l'ai vu pour 2015 et 2016 mais pas plus...avec la calculette.
C'est surtout à titre indicatif car, apparemment, l'augmentation de loyer même en 4 ans, n'a rien de comparable avec le coût des travaux qu'il a omis de faire depuis toujours ( le prétexte étant, entre autres choses, je ne vous augmente pas le loyer)
Mon voisin a trouvé que c'était extrêmement humide, un aquarium, et la personne de la mairie a complètement abondé dans le sens de ce que je lui ai expliqué et de ce qu'a dit mon ami entrepreneur.
Voilà, voilà...

Je vous tiendrai au courant.
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Voici les IRL depuis 2011 :

https://www.insee.fr/fr/statistiques/1564014
https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45

Vous ne m'avez pas donné le trimestre de référence mais en 2011, la hausse est au maximum de 2,11 % ... donc si vous aviez un loyer de 300 euros, il serait monté à 306,33 € ... pas de quoi payer des travaux ! d'autant que les indices ont eu une fâcheuse (ou heureuse !) tendance à baisser ces dernières années ...

De toute manière si ce n'est pas indiqué sur le bail, il ne peut pas augmenter, et même si c'est marqué sur le bail, il ne peut pas rattraper les différentiels sur plus d'un an.
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Bonjour,

L'augmentation prévisible du loyer selon l'indice doit-elle être indiquée sur le bail ?

L’augmentation du loyer est réglementée, et doit être inscrit sur le bail pour y être appliqué lors de son prochain renouvellement.

Combien aurait dû augmenter le loyer depuis avril 2011 ?


Pour ce qui est du calcul de l'augmentation selon l'indice :
je vous laisse vérifier sur https://www.net-iris.fr/indices-taux/immobilier/30-indice-reference-loyers-calcul-augmentation-loyer#plan-1

Pour plus de renseignement à ce sujet, voici un article
UFC Que Choisir bonne lecture.