Faux bail ou pas?

Mama-salwa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Mama-salwa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour
Je souhaiterais avoir quelques informations concernant ma situation.
J'ai signé un bail de f3 soit disant en bon état, etat des lieux effectué sans électricité. J'ai contacté une société qui travaille en collaboration avec la caf pour vérifier l'état de la maison, il s'avère que ce n'est pas un F3 mais c'est un f2 que pourrais je faire svp ?merci d'avance

11 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonsoir,

Vous ne pouvez pas faire grand chose : malgré l'absence d'électricité, vous avez quand même bien dû vous rendre compte du nombre de pièces ... et vous avez donc signé en connaissance de cause.

Cdlt

Val
1
Mama-salwa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Moi je ne peux pas mesurer la surface c'est un professionnel qui me la mesuré est m'a dit que la pièce là est loin d'être une pièce. Elle fait à peine 5 m2
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Peu importe combien fait la pièce : vous avez bien dû le voir quand vous avez visité le logement que cette pièce était petite ...
0
Mama-salwa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui mais je n'avais pas les mesures, et même le croquis que j'ai n'a rien à voir avec la réalité m'a dit le monsieur
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
est-ce que vous avez des m2 en moins de ceux qui étaient annoncés ? et si oui : combien ?
0
Mama-salwa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je n'ai aucun papier ou c'est marqué la surface même sur le croquis rien n'est indiqué hors pour dire que c'est une pièce il faut qu'elle fasse min 9m2 il me semble hors celle la fait 5 m2.
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
c'est une pièce il faut qu'elle fasse min 9m2
la pièce principale doit faire 9 m² ou 20 m3 mais un bureau peut faire 5 m2 et c'est bien un pièce...donc, si vous avez 2 pièces + Celle de 5 m² vous avez bien un F3

Cordialement
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Mama-salwa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Non on a une chambre, un séjour puis la pièce de 5m2 donc c'est bien un F2
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
NON !!!!! vous avez un 3 pièces car contrairement a ce que vous vous obstinez a dire une pièce peut être inférieure à 9 m² Si elle n'est pas la seule du logement (studio par exemple)
Maintenant si vous voulez avoir raison absolument, allez au tribunal et vous verrez...... mais ne revenez pas sur le forum chercher la solution.
Bonne fin de journée
0
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Mama-salwa, il faut arrêter de fumer la moquette......! :-))

Bonne fin d'après-midi !
0
Mama-salwa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Mr ou Madame rochat si vous n'avez pas quelque chose d'intéressant a dire. Mieux la fermer.
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour


Non on a une chambre, un séjour puis la pièce de 5m2 donc c'est bien un F2

La pièce de 5 m² à une fenêtre ?

++
0
Mama-salwa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui
0
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030 > Mama-salwa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
DONC UN F3 ..............!

Ça y est c'est intégré...!
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344 > Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Ben !!! Si elle n'avait pas eu de fenêtre ^^, cela serait un F2. MAIS, nous le savions pas au départ ^^
Mes respects, mon Bon Rochat1 ^^ :)
0
Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030 > ^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
cela serait un F2

J'ai pensé à cela également....comme quoi, il ne faut pas s'emballer trop vite....!

Bonne fin de dimanche et bien cordialement.
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752 > Rochat1 Messages postés 13438 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Hello,
une pièce sans ouvrant à l'air libre ne peut donc pas être qualifiée de chambre, c'est un débarras, un bureau, etc. mais cela reste une pièce.....
Bien a vous
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Donc,

1 chambre
1 pièce de vie/salon
1 bureau

==> F3

++
0
Mama-salwa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
D'accord merci
0
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 688
 
Et pour faire encore plus simple...
Vous ne payez pas en fonction du nombre de pièce, vous payez en fonction de la surface de l'appartement.
Un 'studio' composé d'une seul pièce de 80 m² se louera sur la base d'un F4 de 80m² et non sur la base d'un studio de 15 m².
un studio de 80m² se louera peut-être moins cher que le F4, car moins pratique, mais on restera sur des bases proches.

Là où ça fera une différence, ce sera pour l'assurance, mais ça n'a aucun rapport (je loue un appart avec 3 chambres et deux salons, et pour l'assurance, j'ai deux pièces).

0
Mama-salwa Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci pour l'information
0