Vente d'un vehicule à un inconnu

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Bonjour

Je vous expose mon problème
J'étais propriétaire d'un scooter que mon fils utilisait
nous avons décidé de le vendre - annonce postée dans le bon coin
en mon absence mon fils reçoit un appel d'une personne intéressée - celui ci se présente à notre domicile - la transaction se fait sans problème carte grise
remise barrée signée datée - paiement effectué en liquide ( montant pas bien élevé)
à ceci près que prétextant que le scooter n’était pas pour lui mais pour son neveu - il n' a pas voulu renseigner ses coordonnées = nom + adresse
Le lendemain sitôt rentré je l'ai joint par telephone - il m'a assuré qu il me retournerait les documents très vites - en réalité je n'ai jamais rien vu venir
et depuis la personne est injoignable
il y a un mois de cela - renseignement pris auprès de la gendarmerie - le scooter n'était toujours pas re immatriculé - j ai établi un PV avec eux expliquant la situation.
En revanche coté prefecture malgré un courrier en AR ( en y joignant le PV de la gendarmerie ) ils ne veulent rien entendre : le scooter est toujours ma propriété - sans que je sache où il se trouve - dans les mains de qui et sans non plus carte grise

Que faire ?
Déposé plainte pour vol ?
merci pour votre aide et vos conseils

Nb:
Ce qui est surréaliste c'est que rien ne prévoit à priori ce type de situation
- Le gars aurait pu donner des coordonnées bidons
- j'aurais très bien pu après la vente, avoir perdu ou mettre fait dérober le CERFA, avant que je ne le transmette à la Prefecture

Nb2 : Quid de l'assurance ?

2 réponses

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29 février 2016

Bonjour,

Dans votre situation, je déclarais le véhicule volé aux autorités. Cet un vol ''d'identité'' après tout, et s'il fait un accident avec le scooter, ce sera vos informations qui seront divulgées.

À l'avenir, je vous recommande de faire le transfert en personne au bureau de licenses pour que le transfert soit immédiat.

Bonne chance!
Bonjour,

C'est quoi le bureau des licences ?
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29 février 2016

Je vis au Québec. Le bureau des licences (ou enregistrements) est l'endroit où nous (vendeur et acheteur) devons aller pour faire un transfert de véhicule. Je ne sais pas comment cela fonctionne dans d'autres pays, mais c'est toujours plus sûr d'être présent en tant que vendeur lors de l'enregistrement du véhicule au nom de l'acheteur, comme ca on est certain que le véhicule n'est plus à notre nom.
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29 février 2016

Ca ne se passe pas comme ça en France.
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29 février 2016

Donc lors de votre transfert de carte grise comme vous dites, n'y a-t-il pas une clause qui spécifie une date d'expiration du transfert de nom? Sinon, votre système est défectueux...
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29 février 2016

Si, mais certains ne le respectent pas..tant qu'ils ne sont pas contrôlés, ils peuvent commettre des infractions qui sont adressées au pauvre vendeur.
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29 février 2016

Dans ce cas, le seul moyen si vous n'êtes pas capable de retracer l'acheteur par tous les moyens, c'est de déclarer le véhicule volé! Gardez toujours en main le NIV (Numéro d'Identification du Véhicule) après la vente de celui-ci au cas où vous aimeriez le déclarer volé.