Vente d'un vehicule à un inconnu
kafkaesque
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mouiller_81 Messages postés 17 Statut Membre -
mouiller_81 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour
Je vous expose mon problème
J'étais propriétaire d'un scooter que mon fils utilisait
nous avons décidé de le vendre - annonce postée dans le bon coin
en mon absence mon fils reçoit un appel d'une personne intéressée - celui ci se présente à notre domicile - la transaction se fait sans problème carte grise
remise barrée signée datée - paiement effectué en liquide ( montant pas bien élevé)
à ceci près que prétextant que le scooter n’était pas pour lui mais pour son neveu - il n' a pas voulu renseigner ses coordonnées = nom + adresse
Le lendemain sitôt rentré je l'ai joint par telephone - il m'a assuré qu il me retournerait les documents très vites - en réalité je n'ai jamais rien vu venir
et depuis la personne est injoignable
il y a un mois de cela - renseignement pris auprès de la gendarmerie - le scooter n'était toujours pas re immatriculé - j ai établi un PV avec eux expliquant la situation.
En revanche coté prefecture malgré un courrier en AR ( en y joignant le PV de la gendarmerie ) ils ne veulent rien entendre : le scooter est toujours ma propriété - sans que je sache où il se trouve - dans les mains de qui et sans non plus carte grise
Que faire ?
Déposé plainte pour vol ?
merci pour votre aide et vos conseils
Nb:
Ce qui est surréaliste c'est que rien ne prévoit à priori ce type de situation
- Le gars aurait pu donner des coordonnées bidons
- j'aurais très bien pu après la vente, avoir perdu ou mettre fait dérober le CERFA, avant que je ne le transmette à la Prefecture
Nb2 : Quid de l'assurance ?
Je vous expose mon problème
J'étais propriétaire d'un scooter que mon fils utilisait
nous avons décidé de le vendre - annonce postée dans le bon coin
en mon absence mon fils reçoit un appel d'une personne intéressée - celui ci se présente à notre domicile - la transaction se fait sans problème carte grise
remise barrée signée datée - paiement effectué en liquide ( montant pas bien élevé)
à ceci près que prétextant que le scooter n’était pas pour lui mais pour son neveu - il n' a pas voulu renseigner ses coordonnées = nom + adresse
Le lendemain sitôt rentré je l'ai joint par telephone - il m'a assuré qu il me retournerait les documents très vites - en réalité je n'ai jamais rien vu venir
et depuis la personne est injoignable
il y a un mois de cela - renseignement pris auprès de la gendarmerie - le scooter n'était toujours pas re immatriculé - j ai établi un PV avec eux expliquant la situation.
En revanche coté prefecture malgré un courrier en AR ( en y joignant le PV de la gendarmerie ) ils ne veulent rien entendre : le scooter est toujours ma propriété - sans que je sache où il se trouve - dans les mains de qui et sans non plus carte grise
Que faire ?
Déposé plainte pour vol ?
merci pour votre aide et vos conseils
Nb:
Ce qui est surréaliste c'est que rien ne prévoit à priori ce type de situation
- Le gars aurait pu donner des coordonnées bidons
- j'aurais très bien pu après la vente, avoir perdu ou mettre fait dérober le CERFA, avant que je ne le transmette à la Prefecture
Nb2 : Quid de l'assurance ?
A voir également:
- Vente d'un vehicule à un inconnu
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plainte contre inconnu - Guide
- Cerfa vente vehicule - Guide
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ? - Forum Automobile
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Bonjour,
Dans votre situation, je déclarais le véhicule volé aux autorités. Cet un vol ''d'identité'' après tout, et s'il fait un accident avec le scooter, ce sera vos informations qui seront divulgées.
À l'avenir, je vous recommande de faire le transfert en personne au bureau de licenses pour que le transfert soit immédiat.
Bonne chance!
Dans votre situation, je déclarais le véhicule volé aux autorités. Cet un vol ''d'identité'' après tout, et s'il fait un accident avec le scooter, ce sera vos informations qui seront divulgées.
À l'avenir, je vous recommande de faire le transfert en personne au bureau de licenses pour que le transfert soit immédiat.
Bonne chance!
Je vis au Québec. Le bureau des licences (ou enregistrements) est l'endroit où nous (vendeur et acheteur) devons aller pour faire un transfert de véhicule. Je ne sais pas comment cela fonctionne dans d'autres pays, mais c'est toujours plus sûr d'être présent en tant que vendeur lors de l'enregistrement du véhicule au nom de l'acheteur, comme ca on est certain que le véhicule n'est plus à notre nom.
Donc lors de votre transfert de carte grise comme vous dites, n'y a-t-il pas une clause qui spécifie une date d'expiration du transfert de nom? Sinon, votre système est défectueux...
La législation juridique et financière évolue en permanence...