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Changement d'assurance auto et sinistre en recours

Maxime - 26 févr. 2016 à 20:49
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 mars 2016 à 22:02

Bonjour,

Mon amie a eu un accident, seule, sur l'autoroute. Précédemment en conductrice occasionnelle sur l'assurance auto de ses parents, elle a souscrit son premier contrat en avril 2015. Elle a donc 11 mois d'assurance à son nom et un coefficient de bonus/malus de 1.

La voiture étant détruite et assurée au tiers, nous n'avons, pour l'instant fait appelle uniquement l'assistance. Cependant, il faut faire intervenir l'assurance car il y a eu des dégâts (non visible) sur les protections de l'autoroute.

La déclaration d'accident est en suspends de l'assurance actuelle. Mon amie a lancé une réclamation auprès de l'autoroute afin de se dégager de toute responsabilité car nous estimons qu'il y a eu un défaut d'entretien et de signalisation à l'origine de l'accident.

Mon amie a besoin d'un véhicule pour se rendre au travail. Nous cherchons donc un véhicule mais aussi une assurance.

Ma question est la suivante :
Aujourd'hui, mon amie n'a aucun sinistre déclaré. En attendant le retour de la société d'autoroute, l'assurance n'a pas encore enregistré son sinistre. Que devons nous déclarer auprès de la nouvelle assurance ?
- Un sinistre et donc un malus de 1,25 ?
- 0 sinistre et donc un bonus/malus neutre ?

Cordialement,

Maxime.

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5 réponses

Réponse 1 / 5

hoquei44 Messages postés 16182 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2024 8 697
26 févr. 2016 à 20:57

Bonjour,

Vous êtes obligé de mentionner le sinistre à la nouvelle assurance.
Article L113-2 du Code des assurances

CB

Io79_27 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
26 févr. 2016 à 21:09

Nous sommes obligés de déclarer le sinistre, ça va de soi. Mais dans le cas présent, l'assurance actuelle n'a pas encore enregistré de sinistre. Il n'existerai donc pas dans le fichier national des sinistres.

Dans le cas où la société d'autoroute accepte la réclamation ou souhaite procéder à un arrangement à l'amiable, aucun sinistre ne pourra être déclaré et mon amie n'aura pas de malus.

Dans le cas où la société d'autoroute refuse la réclamation. Quelle date sera enregistrée ? Celle de survenance du sinistre ou celle de l'enregistrement par l'assurance actuelle ?

Si nous souscrivons une nouvelle assurance avec un mauvais profil nous risquons une fausse déclaration. Nous sommes perdus quant à savoir quel est notre profil actuel et comment gérer les évolutions de ce profil.

(Je suis bien Maxime, mais j'ai créé mon compte après-coup)

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90 > Io79_27 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
26 févr. 2016 à 21:37

Bonsoir,

"Dans le cas où la société d'autoroute accepte la réclamation ou souhaite procéder à un arrangement à l'amiable, ".

Serieusement...vous croyez encore au barbu?? (Le barbu étant le père noël, je précise pour éviter les confusions).

La société d'autoroute vous enverra un courrier "bateau", en vous disant qu'elle regrette votre accident, mais que ses services ne peuvent se pourvoir à tous les accidents " à la minute"...et qu'elle a fait le nécessaire pour sécuriser le réseau dès qu'elle a eu connaissance du sinistre.

Allez prouvez le contraire!

Après, comme vous dites :
"Mon amie a eu un accident, seule, sur l'autoroute.".
Pas la peine d'essayer de s'exonérer de responsabilité alors qu'elle est responsable à 100% ou de trouver un moyen pour amoindrir sa responsabilité...

Réponse 2 / 5

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 716
26 févr. 2016 à 22:02

Bonsoir

Demandez un relevé d'information à la compagnie d'assurance.
Ce sera le juge de paix.

Io79_27 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
26 févr. 2016 à 22:08

Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse.

Au risque de paraître inquiet : si, après l'édition du relevé d'information et la signature du contrat dans la nouvelle assurance, la situation se débloque et l'ancienne assurance déclare un sinistre.

La nouvelle assurance pourrait t'elle rompre le contrat d'assurance que nous auront signé ?

Réponse 3 / 5

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 716
26 févr. 2016 à 22:21

La nouvelle assurance n'établira pas un contrat sans le relevé d'information.

Si votre assurance actuelle a fait son boulot correctement, un sinistre responsable est ouvert avec responsabilité 100 %, donc vous devrez souscrire une nouvelle assurance en tenant compte de ce sinistre.

Si l'exonération de responsabilité est établie par la suite, la situation sera rétablie.

Io79_27 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
26 févr. 2016 à 22:32

D'accord, si je comprend bien : c'est à la société d'assurance actuelle de déclarer le sinistre même en cas de recours de ce genre.

Cette assurance a bien en possession des documents : Déclaration de dégâts datée au jour de survenance du sinistre ainsi que la lettre de réclamation.

Nous sommes d'accord, que si le sinistre est inscrit sur le relevé d'information, nous le déclarerons à l'assurance. Notre démarche n'est pas de tricher sur les déclarations.

Si le sinistre n'y est pas, la nouvelle assurance ne pourra pas nous reprocher d'avoir effectué une fausse déclaration dans le cas où le sinistre serait enregistré par la suite.

Je pense que cette réponse correspond parfaitement à ma question. Je vous remercie une nouvelle fois et vous souhaite une bonne soirée.

Réponse 5 / 5

Io79_27 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
12 mars 2016 à 20:25

Bonjour,

Après avoir trouvé un véhicule de remplacement, nous avons pu bouclé la situation.

Nous avons informé les assurances que nous avons contacté de la possibilité d'une déclaration d'un sinistre postérieure à la signature du contrat.

Certaines enseignes ne souhaitaient pas nous assurer.

Le relevé d'information fournit par l'assurance actuelle ne fait pas mention de sinistre.

A la date de signature du contrat dans la nouvelle assurance, nous avons donc un bonus/malus de 1. Tant que la société d'autoroute ne fait pas jouer les assurances, la situation ne changera pas.

Dès lors que le sinistre sera déclaré, nous devons informer la nouvelle assurance de l'évolution de notre situation. L'intérêt d'avoir expliqué la situation est que nous savons que nous ne nous ferons pas radier et que nous ne faisons pas de fausses déclaration. Notre contrat sera simplement réévalué avec la dégradation de notre coefficient de bonus/malus.

Pour information, même si nous oublions d'informer la nouvelle assurance que la société d'autoroute décide de déclarer le sinistre, la nouvelle assurance recevra une notification automatique issue du fichier AGIRA. Il reste préférable de signaler le sinistre avant la réception de la notification automatique.

Je confirme donc la réponse d'autrale13.

Encore merci.

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
Modifié par Erga omnes le 12/03/2016 à 21:58

Vous continuez à raisonner à l'envers!

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 716
12 mars 2016 à 22:02

Bonsoir

merci pour ce complément d'information.
Je ne comprend pas que votre compagnie d'assurance ai ouvert un dossier, puisqu'ils ont reçu une réclamation, faut s'attendre à une suite ...
L'important pour vous, c'est que vous avez été franc au niveau de votre nouvelle assurance, qui, je l'espère, sera plus réglo que l'ancienne.
Bonne continuation à vous, et n'hésitez pas à revenir sur notre forum

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