Changement d'assurance auto et sinistre en recours

Maxime - 26 févr. 2016 à 20:49
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 12 mars 2016 à 22:02
Bonjour,

Mon amie a eu un accident, seule, sur l'autoroute. Précédemment en conductrice occasionnelle sur l'assurance auto de ses parents, elle a souscrit son premier contrat en avril 2015. Elle a donc 11 mois d'assurance à son nom et un coefficient de bonus/malus de 1.

La voiture étant détruite et assurée au tiers, nous n'avons, pour l'instant fait appelle uniquement l'assistance. Cependant, il faut faire intervenir l'assurance car il y a eu des dégâts (non visible) sur les protections de l'autoroute.

La déclaration d'accident est en suspends de l'assurance actuelle. Mon amie a lancé une réclamation auprès de l'autoroute afin de se dégager de toute responsabilité car nous estimons qu'il y a eu un défaut d'entretien et de signalisation à l'origine de l'accident.

Mon amie a besoin d'un véhicule pour se rendre au travail. Nous cherchons donc un véhicule mais aussi une assurance.

Ma question est la suivante :
Aujourd'hui, mon amie n'a aucun sinistre déclaré. En attendant le retour de la société d'autoroute, l'assurance n'a pas encore enregistré son sinistre. Que devons nous déclarer auprès de la nouvelle assurance ?
- Un sinistre et donc un malus de 1,25 ?
- 0 sinistre et donc un bonus/malus neutre ?

Cordialement,

Maxime.

5 réponses

hoquei44 Messages postés 16009 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 8 590
26 févr. 2016 à 20:57
Bonjour,

Vous êtes obligé de mentionner le sinistre à la nouvelle assurance.
Article L113-2 du Code des assurances

CB
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Io79_27 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
26 févr. 2016 à 21:09
Nous sommes obligés de déclarer le sinistre, ça va de soi. Mais dans le cas présent, l'assurance actuelle n'a pas encore enregistré de sinistre. Il n'existerai donc pas dans le fichier national des sinistres.

Dans le cas où la société d'autoroute accepte la réclamation ou souhaite procéder à un arrangement à l'amiable, aucun sinistre ne pourra être déclaré et mon amie n'aura pas de malus.

Dans le cas où la société d'autoroute refuse la réclamation. Quelle date sera enregistrée ? Celle de survenance du sinistre ou celle de l'enregistrement par l'assurance actuelle ?

Si nous souscrivons une nouvelle assurance avec un mauvais profil nous risquons une fausse déclaration. Nous sommes perdus quant à savoir quel est notre profil actuel et comment gérer les évolutions de ce profil.

(Je suis bien Maxime, mais j'ai créé mon compte après-coup)
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Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90 > Io79_27 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 26 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2016
26 févr. 2016 à 21:37
Bonsoir,

"Dans le cas où la société d'autoroute accepte la réclamation ou souhaite procéder à un arrangement à l'amiable, ".

Serieusement...vous croyez encore au barbu?? (Le barbu étant le père noël, je précise pour éviter les confusions).

La société d'autoroute vous enverra un courrier "bateau", en vous disant qu'elle regrette votre accident, mais que ses services ne peuvent se pourvoir à tous les accidents " à la minute"...et qu'elle a fait le nécessaire pour sécuriser le réseau dès qu'elle a eu connaissance du sinistre.

Allez prouvez le contraire!

Après, comme vous dites :
"Mon amie a eu un accident, seule, sur l'autoroute.".
Pas la peine d'essayer de s'exonérer de responsabilité alors qu'elle est responsable à 100% ou de trouver un moyen pour amoindrir sa responsabilité...
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