Déclaration N° 244 SPE ligne 231 Régularisation des provisions
Tristan
-
26 févr. 2016 à 16:36
gepetto06 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 9 mai 2018 à 17:37
gepetto06 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 9 mai 2018 à 17:37
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flocroisic
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26 févr. 2016 à 20:15
26 févr. 2016 à 20:15
Bonjour
A la ligne 230, vous déclarez les provisions payées dans l'année.
A la ligne 231, vous déclarez la régularisation des charges déduites.
L'année passé , en principe, vous avez déclaré tout ce que vous avez versé au syndic à la ligne 230.
Mais quand vous avez versé cette somme, vous ne saviez pas à quoi était affecté cette somme et n'est qu'une évaluation : une partie concernait des charges locatives récupérables à ôter, les charges peuvent être sous évaluées ou sur évaluée par rapport à la réalité.
Les charges réelles dûes et leur affectation ne sont connues que suite au compte rendu de l'AG du syndic.
Dans régularisation en n+1, vous devez réintégrer les charges locatives répertoriées sur le compte rendu, lz trop vers au syndic
ex :
sur la déclaration de 2014, vous avez indiqué 1200 € de provisions au syndic ( ligne 230 de 2014)
le compte rendu du syndic reçu en 2015, fait mention :
de charges réelles de 1150 € dont 600 € de charges locatives.
dans cet exemple, il y a eu 1150 € d'utilisé sur 1200 € versé : donc 50 € en trop
il y a 600 € de charges locatives
donc sur la déclaration 2015, à la ligne 231, il faut réintégrer 650 €
A la ligne 230, vous déclarez les provisions payées dans l'année.
A la ligne 231, vous déclarez la régularisation des charges déduites.
L'année passé , en principe, vous avez déclaré tout ce que vous avez versé au syndic à la ligne 230.
Mais quand vous avez versé cette somme, vous ne saviez pas à quoi était affecté cette somme et n'est qu'une évaluation : une partie concernait des charges locatives récupérables à ôter, les charges peuvent être sous évaluées ou sur évaluée par rapport à la réalité.
Les charges réelles dûes et leur affectation ne sont connues que suite au compte rendu de l'AG du syndic.
Dans régularisation en n+1, vous devez réintégrer les charges locatives répertoriées sur le compte rendu, lz trop vers au syndic
ex :
sur la déclaration de 2014, vous avez indiqué 1200 € de provisions au syndic ( ligne 230 de 2014)
le compte rendu du syndic reçu en 2015, fait mention :
de charges réelles de 1150 € dont 600 € de charges locatives.
dans cet exemple, il y a eu 1150 € d'utilisé sur 1200 € versé : donc 50 € en trop
il y a 600 € de charges locatives
donc sur la déclaration 2015, à la ligne 231, il faut réintégrer 650 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2017 à 08:02
6 févr. 2018 à 14:36