Déclaration N° 244 SPE ligne 231 Régularisation des provisions

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mercredi 9 mai 2018
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9 mai 2018
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Bonjour,

je ne comprends pas comment déclarer la ligne 231 de la 244 spe. Pouvez-vous me l'expliquer avec des mots ultra - simples
Cordialement
T

2 réponses

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samedi 29 mars 2008
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5 août 2020
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Bonjour

A la ligne 230, vous déclarez les provisions payées dans l'année.
A la ligne 231, vous déclarez la régularisation des charges déduites.

L'année passé , en principe, vous avez déclaré tout ce que vous avez versé au syndic à la ligne 230.
Mais quand vous avez versé cette somme, vous ne saviez pas à quoi était affecté cette somme et n'est qu'une évaluation : une partie concernait des charges locatives récupérables à ôter, les charges peuvent être sous évaluées ou sur évaluée par rapport à la réalité.
Les charges réelles dûes et leur affectation ne sont connues que suite au compte rendu de l'AG du syndic.
Dans régularisation en n+1, vous devez réintégrer les charges locatives répertoriées sur le compte rendu, lz trop vers au syndic

ex :
sur la déclaration de 2014, vous avez indiqué 1200 € de provisions au syndic ( ligne 230 de 2014)
le compte rendu du syndic reçu en 2015, fait mention :
de charges réelles de 1150 € dont 600 € de charges locatives.

dans cet exemple, il y a eu 1150 € d'utilisé sur 1200 € versé : donc 50 € en trop
il y a 600 € de charges locatives
donc sur la déclaration 2015, à la ligne 231, il faut réintégrer 650 €
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mardi 25 avril 2017
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25 avril 2017

Un grand, grand merci pour avoir déchiffré le charabia de la ligne 231.
Merci beaucoup pour cette réponse très clair !
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mercredi 9 mai 2018
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9 mai 2018
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Bonjour,

J'ai également un problème avec ces lignes 230 et 231.

J'ai commencé à louer un appartement en novembre 2016. Pour l'année 2016, je n'ai pas déclaré de charges, seulement les 2 mois de loyer.
Pour 2017, j'ai les informations suivantes :
- un décompte de charges du syndic du 01/10/2016 au 30/09/2017 faisant ressortir 1985 € de charges totales sur cette période dont 738 € de charges locatives
- un appel de provisions pour charges du 01/10/2017 au 31/12/2017 de 318 €

Comment dois-je m'y prendre ?

Merci.

Cordialement
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