Frais de tenue de compte.

Question

Madame, Monsieur,

Je suis en conflit avec mon etablissement bancaire.

On ma prélevé des frais de tenu de compte sans information au préalable et donc pour faire simple je dirais que l'on ma changer ma convention de compte.

J'ai appelé,puis envoyé des Emails mais malgré la reconnaissance des erreurs dans leur procédure on ma demandé de faire un courrier.

J'ai donc fais le courrier en A/R mentionnant mon mécontentement et appuyé par l'article 1108 du code civile et le 312 -1-1 du code monétaire et financier en insistant sur le fait que le minimum c'est de prévenir le client.

Deux semaine plus tard on me rappelle pour convenir d'un rendez vous et lors de cet entretien mon conseillé au début s'excuse mais me dit que si je ne suis pas d'accord que je dois partir.
Le lendemain du RDV mon conseillé m’appelle pour me dire de réapprovisionner mon compte par tous moyens possibles car je suis a découvert de 8€.... 

J'ai 4 comptes bancaires, plusieurs assurances, 2 forfaits mobiles chez eux.

Mon avocate me dit de faire un courrier et de tout clôturer puis chiffrer tous cela + chiffrer les frais d'ouverture de compte ailleurs et faire un procès.

J'aimerais vos d'éclairages, des conseils et en apprendre d'avantage pour pas me faire avoir.

 je vous en remercie d'avance.

Cordialement

Gégé · Answer

Vous avez juridiquement tort.
Ce n'est pas votre convention de compte qui a changé mais la tarification..et que dit votre convention en ma matière ?

titors · Answer

Celle signée,stipulé zéro frais de tenu de compte vue quelle était basée sur l'ancienne tarification.

Gégé · Answer

Citez nous le texte exact de votre convention ..et dites nous de quelle banque il s'agit !

titors · Answer

alors il est mentionné.

"la présente convention est composé:
-le fascicule intitulé "condition générales" référencé N°12 01 15 07/15 contenant les conditions générales de banque et les conditions générales de produits et services.
-le recueil des prix des principaux produits et services dénommé la convention clarté n°22.99.70 07/14 relative à la tarification des produits et services."

puis j'ai reconnu avoir reçus  en temps utile le fascicule sur support papier ou tout autre support durable les conditions générales N°12.01.15 07/15 et la convention clarté N°22.99.70 07/14.

Je viens de m’apercevoir en fouillant dans mes papiers que c'est les conditions générale de l'année 2014 que l'on ma donné et pas 2015.

Et donc la banque est récemment passée à la convention clarté "octobre 2015" sans rien me dire et en me prélevant.

Dans leurs conditions générale de vente année 2015 il est mentionné:

"""16. MODIFICATION DE LA CONVENTION DE COMPTE
ET/OU DES AUTRES PRODUITS ET SERVICES
Tout projet de modification de la convention de compte et/ou des autres produits
ou services sera communiqué par écrit au CLIENT sur un support papier
ou autre support durable au plus tard 2 mois avant la date d’application envisagée.
Cette modification sera réputée acceptée par le CLIENT en l’absence de
contestation écrite de sa part avant l’expiration de ce délai. Si le client refuse la
modification proposée, il peut résilier sans frais la convention de compte et/ou
des autres produits et services concernée(s) par la modification avant sa date
d’entrée en vigueur. (......)     """

Le problème n’était pas les quelques euros, mais quand on signal le problème, on nous répond que l'on a pas le choix et que l'on doit payer car de toute façon se n'est pas "cher" et c'est comme cela et pas autrement.
que l'on nous demande un courrier en A/R pour finir sur un entretient nous indiquant d'aller chez la concurrence. cela énerve.

Edit: Banque crédit mutuel.

Cordialement.

Gégé · Answer

"l'on nous demande un courrier en A/R "...qui vous l'a demandé en dehors de l'AFUB ?

...l'AFUB...présentez lui la facture !

Et ce que cite cette convention c'est l'article du Code monétaire cité par l'AFUB tout simplement :

"II.-Tout projet de modification de la convention de compte de dépôt est communiqué sur support papier ou sur un autre support durable au client au plus tard deux mois avant la date d'application envisagée. Selon les modalités prévues dans la convention de compte de dépôt, l'établissement de crédit informe le client qu'il est réputé avoir accepté la modification s'il ne lui a pas notifié, avant la date d'entrée en vigueur proposée de cette modification, qu'il ne l'acceptait pas ; dans ce cas, l'établissement de crédit précise également que, si le client refuse la modification proposée, il peut résilier la convention de compte de dépôt sans frais, avant la date d'entrée en vigueur proposée de la modification. "

Donc ce qui vous énerve est tout simplement dans la loi depuis décembre 2002, si ma mémoire est bonne (article L312-1-1 du CMF) , plus de 13 ans...il était temps de le découvrir ...

L'AFUB a piégé beaucoup de gens avec son coup de pub !
Mais son le SAV ne répond pas, dommage, mais habituel.

titors · Answer

L'AFUB n'a rien avoir dans mon problème.

C'est mon conseillé qui ma demander le courrier.

Cordialement

Gégé · Answer

Et pourquoi vous a t il demandé ce courrier RAR, pour demander quoi ?
L'exonération ou la clôture du compte ?

C'est votre conseiller qui vous a demandé cela en vous donnat les articles cités :

"J'ai donc fais le courrier en A/R mentionnant mon mécontentement et appuyé par l'article 1108 du code civile et le 312 -1-1 du code monétaire et financier " ?

titors · Answer

Juste expliquer ma demande.qui était l'exonération.

vu que part téléphone et email il ne savait pas trop quoi me dire et me proposé rien alors même qu'il a reconnu des erreurs à son niveau.

Je pense que mon courrier va être transféré au service relation client (chose qu'il voulait visiblement éviter) vu que lui a son niveau à l'air de ne rien pouvoir faire à par me dire d'aller à la concurrence.

Edit: il pensé peut être pas que j'allais prendre la peine de rédiger le courrier et payer l'envoi en A/R.

titors · Answer

Le fait de s'appuyer des deux articles est l'idée d'un avocat.

Gégé · Answer

C'est ce que dit la loi !

titors · Answer

Bonjour,

il faut regarder en détail,mais si clôture de compte il y a vous ne devez pas perdre d'argent par exemple au niveau des cartes bancaires. 
si comme moi vous avez payé pour l'année complète.
et peut être autres choses encore.

Moi n'ayant pas été informé le problème est différent.
je ne savais même pas les montants.

Cordialement.

Frais de tenue de compte.

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