Rupture conventionnelle ou Licenciement économique ?

Résolu
Namlaz Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2016 - 26 févr. 2016 à 14:52
Namlaz Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2016 - 27 févr. 2016 à 20:07
Bonjour,

Une entreprise Y rachète un contrat de mon entreprise X et d'une autre (deux activités).
Mon PDG est donc venu expliquer aux employés ce qu'il allait se passer dans le futur, que la loi de reprise (l1224.1) allait être mise en place et que nous n'allions perdre aucun pouvoir d'achat. Ne souhaitant pas aller dans l'entreprise entrante "Y", j'ai entrepris des démarches pour obtenir un licenciement à l'amiable (rupture conventionnelle) et cette demande, après avoir été refusée devant le groupe, m'a été acceptée très (trop?) facilement, ce qui m'a laissé perplexe.
Mais en fait, la loi du 1224.1 ne s'applique pas car il y a rachat de plusieurs activités.

Aujourd'hui, je me demande ce que je dois faire :
-Accepter la rupture conventionnelle
-Attendre le licenciement économique, mon employeur ne pouvant me délivrer du travail

J'ai entendu dire que le licenciement économique c'était très long à obtenir, tout en sachant que le groupe de mon entreprise est en justice avec les racheteurs pour faire passer cette fameuse loi de rachat.

Que se passe-t-il si la procédure de licenciement économique prend du temps ? Les salariés sont-ils payés même s'il n'y a pas de travail ? Il serait dommage de devoir attendre X mois pour toucher quelque chose s'il n'y a pas de salaire, chômage ou autre pour vivre en attendant la réponse du jugement.

Merci à vous !
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1 réponse

Namlaz Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2016
27 févr. 2016 à 12:38
UP svp
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880
27 févr. 2016 à 12:53
hello

Ne souhaitant pas aller dans l'entreprise entrante "Y"

vous n'avez pas le choix !!

si celà ne vous convient pas, il ne vous reste qu'à démissionner !!

bon samedi
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Namlaz Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2016 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
Modifié par Namlaz le 27/02/2016 à 12:55
faux! le contrat est en partie racheté, pas à 100%
un autre avis
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880 > Namlaz Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2016
Modifié par marylou. le 27/02/2016 à 12:57
que veut dire : faux ! le contrat est en partie racheter ..

car je vous cite

Une entreprise Y rachète un contrat

j'ai répondu ! et vous n'avez pas indiqué "en partie"

alors avant de dire faux ... expliquez vous afin que l'on puisse comprendre !!!
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Namlaz Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2016 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
27 févr. 2016 à 12:59
Si refus de rachat avec la loi de reprise du 1224.1 -> démission je suis d'accord

Mais si le 1224 ne s'applique pas, licenciement économique ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 880 > Namlaz Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2016
Modifié par marylou. le 27/02/2016 à 13:05
c'est quoi le 1224 ???

le forum est gratuit .. vous pouvez vous exprimer !!!
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