Rupture conventionnelle ou Licenciement économique ? [Résolu]

Namlaz 17 Messages postés jeudi 30 juillet 2015Date d'inscription 27 février 2016 Dernière intervention - 26 févr. 2016 à 14:52 - Dernière réponse : Namlaz 17 Messages postés jeudi 30 juillet 2015Date d'inscription 27 février 2016 Dernière intervention
- 27 févr. 2016 à 20:07
Bonjour,

Une entreprise Y rachète un contrat de mon entreprise X et d'une autre (deux activités).
Mon PDG est donc venu expliquer aux employés ce qu'il allait se passer dans le futur, que la loi de reprise (l1224.1) allait être mise en place et que nous n'allions perdre aucun pouvoir d'achat. Ne souhaitant pas aller dans l'entreprise entrante "Y", j'ai entrepris des démarches pour obtenir un licenciement à l'amiable (rupture conventionnelle) et cette demande, après avoir été refusée devant le groupe, m'a été acceptée très (trop?) facilement, ce qui m'a laissé perplexe.
Mais en fait, la loi du 1224.1 ne s'applique pas car il y a rachat de plusieurs activités.

Aujourd'hui, je me demande ce que je dois faire :
-Accepter la rupture conventionnelle
-Attendre le licenciement économique, mon employeur ne pouvant me délivrer du travail

J'ai entendu dire que le licenciement économique c'était très long à obtenir, tout en sachant que le groupe de mon entreprise est en justice avec les racheteurs pour faire passer cette fameuse loi de rachat.

Que se passe-t-il si la procédure de licenciement économique prend du temps ? Les salariés sont-ils payés même s'il n'y a pas de travail ? Il serait dommage de devoir attendre X mois pour toucher quelque chose s'il n'y a pas de salaire, chômage ou autre pour vivre en attendant la réponse du jugement.

Merci à vous !
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19 réponses

Namlaz 17 Messages postés jeudi 30 juillet 2015Date d'inscription 27 février 2016 Dernière intervention - 27 févr. 2016 à 12:38
0
Merci
UP svp
Namlaz 17 Messages postés jeudi 30 juillet 2015Date d'inscription 27 février 2016 Dernière intervention > marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 27 févr. 2016 à 17:51
Je fais partie du contrat racheté mais celui-ci n'atteint pas 100% de mon activité, je dirais 90%.
La loi du 1224 n'étant à l'heure actuelle pas applicable, si je refuse de signer pour l'employeur rentrant, je reste salarié de mon entreprise.
Ai-je intérêt à attendre l'éventuel licenciement économique ou dois-je signer la rupture conventionnelle qui m'a été proposée ?
marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention > Namlaz 17 Messages postés jeudi 30 juillet 2015Date d'inscription 27 février 2016 Dernière intervention - 27 févr. 2016 à 19:39
vous avez mis le sujet en résolu !

donc je pense que vous avez trouvé la réponse !
Namlaz 17 Messages postés jeudi 30 juillet 2015Date d'inscription 27 février 2016 Dernière intervention > marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 27 févr. 2016 à 19:40
Erreur de ma part sur mobile, non je n'ai toujours pas trouvé la réponse et je ne suis pas prêt de la trouver je pense
marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention > Namlaz 17 Messages postés jeudi 30 juillet 2015Date d'inscription 27 février 2016 Dernière intervention - 27 févr. 2016 à 19:41
pour ma part je n'ai pas lu la loi du 1224 !

voyez avec un syndicat !
Namlaz 17 Messages postés jeudi 30 juillet 2015Date d'inscription 27 février 2016 Dernière intervention > marylou. 18668 Messages postés vendredi 12 novembre 2010Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - 27 févr. 2016 à 20:07
C'est en cours oui, merci
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