Trop percu atd
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Galou2014
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Komar -
Komar -
Bonjour que se passe t'il si le tresor public perçoit trop sur 2 atd envoye a 2 endroits différend?
Merci
Merci
2 réponses
Bonjour,
Faux. En ce qui me concerne, il y a eu trop perçu de 800 € tout de même et le trésor public m'a répondu qu'il gardait la somme pour le future taxe d'habitation. Donc résultat taxe d'habitation réglé en avance sans même me demander mon avis alors qu'il savait depuis un mois que la somme avait été réglé entièrement. Seulement je pense qu'ils ont fait exprès de ne pas envoyer la main levé à mon employeur comme 800 balles fite fait bien fait. Elle est belle la France !!!
Faux. En ce qui me concerne, il y a eu trop perçu de 800 € tout de même et le trésor public m'a répondu qu'il gardait la somme pour le future taxe d'habitation. Donc résultat taxe d'habitation réglé en avance sans même me demander mon avis alors qu'il savait depuis un mois que la somme avait été réglé entièrement. Seulement je pense qu'ils ont fait exprès de ne pas envoyer la main levé à mon employeur comme 800 balles fite fait bien fait. Elle est belle la France !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...