Trop percu atd

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vendredi 26 février 2016
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26 février 2016
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 Komar -
Bonjour que se passe t'il si le tresor public perçoit trop sur 2 atd envoye a 2 endroits différend?
Merci

2 réponses

bonjour,
Si la dette est soldée, vous serez remboursé du trop-versé .
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Bonjour,

Faux. En ce qui me concerne, il y a eu trop perçu de 800 € tout de même et le trésor public m'a répondu qu'il gardait la somme pour le future taxe d'habitation. Donc résultat taxe d'habitation réglé en avance sans même me demander mon avis alors qu'il savait depuis un mois que la somme avait été réglé entièrement. Seulement je pense qu'ils ont fait exprès de ne pas envoyer la main levé à mon employeur comme 800 balles fite fait bien fait. Elle est belle la France !!!
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En même temps, s'ils doivent faire une procédure à chaque fois à cause de vos retards de paiement, je comprend qu'ils aient envie de se couvrir !
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