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Refus d'ARE mais la CAF m'a suspendu mon RSA

Mokayy Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 26 févr. 2016 à 12:15
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 27 févr. 2016 à 12:09
Bonjour,
Depuis le début du mois, je bataille avec la CAF et le Pole Emploi concernant mes allocations (RSA pour la CAF et ARE pour le Pole Emploi).
La CAF m'a suspendu mes droits aux RSA "Ressources supérieures au montant fixé par décret", depuis que j'ai commencé la procédure d'inscription au Pole Emploi, alors que je suis actuellement en recherche d'emploi NON INDEMNISE (chose que je savais en allant m'inscrire au P.E). Ils ne veulent rien savoir et me considère comme "au chômage", les revenus trimestriels que j'ai déclaré pour septembre/octobre/novembre 2015 ne sont pas supérieurs à ceux que j'ai déclaré au trimestre précédent et pourtant je dépasserai le plafond cette fois ci. J'ai donc envoyé un courrier à la Commission des Recours Amiable afin de ré-étudier mon dossier, je suis en attente d'un retour de leur part.

De l'autre côté le Pole Emploi, sans ma permission a fait une demande d'ARE (que je savais que je n'allais pas obtenir), qui a été évidemment refusée, donc je me retrouve avec un Pole Emploi qui ne m'indemnise pas, et une CAF qui en fait de même, et qui me réclame même un trop-perçu de 400€. J'ai loyer et factures à charge, mais ça n'a l'air de troubler ni l'un ni l'autre.

Est-ce "normal", ou y-a-t'il une réelle incompréhension entre les deux organismes, parce qu'à chaque fois que j'en appelle un, il faut voir avec l'autre et ils se renvoient la balle comme ça depuis 3 semaines, et même ma conseillère RSA est incapable de me renseigner.

MERCI BEAUCOUP !!! :)
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5 réponses

Réponse 1 / 5
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 133
26 févr. 2016 à 18:16
Bonjour,

si sur votre derniere déclaration trimestrielle rsa vous avez declaré des ij chomage et que maintenant vous etes en fin de droit avec un refus+ sans activite et sans revenu alors la caf ne doit plus prendre en compte vos revenus des 3 derniers mois (principe de neutralisation)

=> etes vous sure que la caf sait que vous etes au chomage non indemnisé et sans activité? je ne pense pas
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 340
26 févr. 2016 à 18:29
juste comme ça : Pourquoi lorsqu'il s'agit d'allocation chômage, vous écrivez IJ chômage ?
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Mokayy Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 46
Modifié par Mokayy le 26/02/2016 à 19:04
Bonjour,

Non je n'ai jamais reçu d'indemnités journalières ayant démissionné, mes droits n'ont jamais été ouverts, et la CAF en est pleinement consciente car le Pole Emploi lui a transmis la notification de refus, mais ils s'entêtent dans leurs idées...
Mon dossier était passé en commission pour une neutralisation, mais elle a été REFUSEE! C'est pour ça que j'ai contacté la CRA, car malgré que je sois sans emploi, j'ai rempli tout mes devoirs en tant que bénéficiaire du RSA, mais eux ne respectent pas leur part de l'engagement en me suspendant mon RSA, qui est ma seule source de revenus.
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MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 1 133 > Mokayy Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 26 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016
27 févr. 2016 à 09:43
Bonjour,

vous indiquez que pole emploi a transmis le refus à la caf=> faux ! c'est a vous de transmettre le document! il n'y a que des échanges informatiques entre les 2 organismes

avez- vous deja beneficié du rsa ou c'est la premiere demande? vous avez dejà ete payé ou c'est l'ouverture du droit que vous demandez?
La caf ne suspend pas un rsa sans raison=> ça peut etre sur décision du conseil général

De plus je ne comprends pas trop: vous avez des droit valorises mais suspendus ou vous demandez a la caf de ne pas prendre en compte vos salaires des 3 derniers mois suite a démission?

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