Rupture conventionnelle et prime sur objectif [Résolu]

olsm 2 Messages postés jeudi 25 février 2016Date d'inscription 25 février 2016 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 14:59 - Dernière réponse :  lilly
- 25 févr. 2016 à 20:28
Bonjour,

Sur la convention de rupture conventionnelle que me présente mon employeur, ne figure que la prime légale, et il me dit de croire en sa parole et que ma prime sur objectif ne me sera versée que 6 mois après.

Je voudrais savoir si je peux signer et attendre le solde de tout compte pour voir si y figurent le paiement de mes conges payés et de la prime sur objectif ou bien si je doit exiger que ces montants apparaissent dans la convention?

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4 réponses

kouna33 452 Messages postés dimanche 8 novembre 2009Date d'inscription 4 juillet 2018 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 15:06
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Merci
bonjour
surtout pas j'ai un ami qui vient d'en faire les frais son patron avait promis ,puis il est parti avec la caisse
adieu solde de tout compte, prime
pour récupérer votre dù il vous restera les prud'hommes 2 ans d'attente
cl kouna
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Merci
Si c'est une prime qui vous est due (parce que vous avez déjà atteint l'objectif) il faut bien sûr refuser ! Elle doit être intégrée dans votre solde de tout compte
olsm 2 Messages postés jeudi 25 février 2016Date d'inscription 25 février 2016 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 17:46
oui mais doit-elle être cumulée à l'indemnité légale qui est inscrite dans le document cerfa de convention de rupture ?
ex : indemnités légales : 4000 € et prime 6000 € conges payés 2000 €
donc sur la ligne du cerfa : MONTANT BRUT DE L INDEMNITE SPECIFIQUE DE RC : 12 000 € ou
bien juste 4000 € et 8000 € sur le solde de tout compte que je n'aurai qu'un fois la rupture validée par la DIRECCT
lilly > olsm 2 Messages postés jeudi 25 février 2016Date d'inscription 25 février 2016 Dernière intervention - 25 févr. 2016 à 20:28
Je n'ai pour ma part jamais rempli ce genre de document.
La seule chose que je sache c'est que le paiement de votre prime ne doit pas intervenir dans 6 mois mais au plus tard avec votre solde de tout compte.
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