Rupture conventionnelle et prime sur objectif
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olsm
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jeudi 25 février 2016
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25 février 2016
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25 févr. 2016 à 14:59
lilly - 25 févr. 2016 à 20:28
lilly - 25 févr. 2016 à 20:28
A voir également:
- Prime sur objectif et rupture conventionnelle
- Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle préavis - Guide
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
- Calcul indemnité rupture conventionnelle brut en net - - Licenciement-Démission
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
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kouna33
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25 févr. 2016 à 15:06
25 févr. 2016 à 15:06
bonjour
surtout pas j'ai un ami qui vient d'en faire les frais son patron avait promis ,puis il est parti avec la caisse
adieu solde de tout compte, prime
pour récupérer votre dù il vous restera les prud'hommes 2 ans d'attente
cl kouna
surtout pas j'ai un ami qui vient d'en faire les frais son patron avait promis ,puis il est parti avec la caisse
adieu solde de tout compte, prime
pour récupérer votre dù il vous restera les prud'hommes 2 ans d'attente
cl kouna
Si c'est une prime qui vous est due (parce que vous avez déjà atteint l'objectif) il faut bien sûr refuser ! Elle doit être intégrée dans votre solde de tout compte
olsm
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jeudi 25 février 2016
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25 février 2016
Modifié par olsm le 25/02/2016 à 17:56
Modifié par olsm le 25/02/2016 à 17:56
oui mais doit-elle être cumulée à l'indemnité légale qui est inscrite dans le document cerfa de convention de rupture ?
ex : indemnités légales : 4000 € et prime 6000 € conges payés 2000 €
donc sur la ligne du cerfa : MONTANT BRUT DE L INDEMNITE SPECIFIQUE DE RC : 12 000 € ou
bien juste 4000 € et 8000 € sur le solde de tout compte que je n'aurai qu'un fois la rupture validée par la DIRECCT
ex : indemnités légales : 4000 € et prime 6000 € conges payés 2000 €
donc sur la ligne du cerfa : MONTANT BRUT DE L INDEMNITE SPECIFIQUE DE RC : 12 000 € ou
bien juste 4000 € et 8000 € sur le solde de tout compte que je n'aurai qu'un fois la rupture validée par la DIRECCT
lilly
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olsm
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25 février 2016
25 févr. 2016 à 20:28
25 févr. 2016 à 20:28
Je n'ai pour ma part jamais rempli ce genre de document.
La seule chose que je sache c'est que le paiement de votre prime ne doit pas intervenir dans 6 mois mais au plus tard avec votre solde de tout compte.
La seule chose que je sache c'est que le paiement de votre prime ne doit pas intervenir dans 6 mois mais au plus tard avec votre solde de tout compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...