Déclarations et séparations : casse tête

Mag1370 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 25 févr. 2016 à 14:53
Mag1370 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016 - 26 févr. 2016 à 07:20
Bonjour
Je suis séparée depuis le 1er mai 2015, Divorce en cours mais pas prononcé. C est monsieur qui rachete notre maison dans laquelle je ne vos plus depuis le 1er mai 2015. Nous sommes mensualisés pour les impôts sur le revenu, taxes foncières et taxe d habitation.
Dois je encore payer la moitié de chaque mensualité et ce pour les 3 impôts ? Quand nous ferons notre première déclaration séparee sera t elle a partir du 1er mai ou l annee 2015 en entier ? Tout me paraît assez confus....
En vous remerciant de M apporter un peu de lumière ;)
Magali

1 réponse

bonjour,
Suite à votre séparation, vous ferez chacun une déclaration séparée pour l'année entière . Vous aurez donc chacun vos propres avis d'IR et de TH . La mensualisation concerne le couple . Comme il n'y aura pas d'impositions au nom du couple, les mensualisations sont donc caduques. Il vous faut donc les annuler.
La taxe foncière, elle , sera au nom de votre ex puisqu'il est le propriétaire au 1er janvier 2016 .
Par conséquent, vous n'avez rien à rembourser à votre ex et il faut absolument annuler vos contrat de mensualisation ( spécialement celui de taxe d'habitation ).
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Mag1370 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2016
26 févr. 2016 à 07:20
Merci beaucoup de votre réponse
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