Déclarations et séparations : casse tête
Mag1370
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1 réponse
bonjour,
Suite à votre séparation, vous ferez chacun une déclaration séparée pour l'année entière . Vous aurez donc chacun vos propres avis d'IR et de TH . La mensualisation concerne le couple . Comme il n'y aura pas d'impositions au nom du couple, les mensualisations sont donc caduques. Il vous faut donc les annuler.
La taxe foncière, elle , sera au nom de votre ex puisqu'il est le propriétaire au 1er janvier 2016 .
Par conséquent, vous n'avez rien à rembourser à votre ex et il faut absolument annuler vos contrat de mensualisation ( spécialement celui de taxe d'habitation ).
Suite à votre séparation, vous ferez chacun une déclaration séparée pour l'année entière . Vous aurez donc chacun vos propres avis d'IR et de TH . La mensualisation concerne le couple . Comme il n'y aura pas d'impositions au nom du couple, les mensualisations sont donc caduques. Il vous faut donc les annuler.
La taxe foncière, elle , sera au nom de votre ex puisqu'il est le propriétaire au 1er janvier 2016 .
Par conséquent, vous n'avez rien à rembourser à votre ex et il faut absolument annuler vos contrat de mensualisation ( spécialement celui de taxe d'habitation ).
26 févr. 2016 à 07:20