Modification de mon garage de 42m2 en chambre
Bonjour,
je vais modifier mon garage en chambre,soit 3 chambre et un coin chaufferie ou j'ai déjà la pompe à chaleur basse consommation.
je viens de retirer un dossier en Mairie et on me demande Le formulaire attestant la prise en compte de la règlementation thermique rt2012,mon permis de construire date de septembre 2007 ou trouver ce document ,j'ai bien trouver pour une construction neuve,merci pour vos réponses.
je vais modifier mon garage en chambre,soit 3 chambre et un coin chaufferie ou j'ai déjà la pompe à chaleur basse consommation.
je viens de retirer un dossier en Mairie et on me demande Le formulaire attestant la prise en compte de la règlementation thermique rt2012,mon permis de construire date de septembre 2007 ou trouver ce document ,j'ai bien trouver pour une construction neuve,merci pour vos réponses.
1 réponse
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ModérateurBonjour,
En fait, comme indiqué dans ta question il s'agit d'un formulaire à compléter
Voici comment faire en cliquant sur ce lien
Ton permis de construire était assujetti à la RT2005 donc, plus du tout d'actualité aujourd'hui; Cette attestation sera fourni pour la nouvelle pièce à vivre.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...