Prime activité et séparation couple

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vendredi 3 février 2012
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21 octobre 2018
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Bonjour,

Voici ma situation: je suis séparée de fait ( auprès de la caf en date du 01/02/2016.)
J'ai fais une demande de prime d'activité mi-février en indiquant non allocataire pour avoir un nouveau numéro séparé de mon conjoint. ( une personne de la caf me la dit !) Elle me dit aussi on vous demandera pas les ressources de votre conjoint, on me les a demandé !
Je touchais aussi des APL mais on ne me l'a pas demandé non plus!

Si je touche quelque chose devrais-je reversé la moitié à mon conjoint ou cela sera pour moi seul et lui doit faire une demande séparée ?

Je sais que c'est tout nouveau, mais on ne trouve aucune réponses à nos questions et j'ai essayé de prendre rdv à la caf..... et finalement il m'appelle pour me dire ne vous déplacez pas faîtes le sur internet sans répondre à nos interrogations....
Après, on dit qu'il y a des allocataires mal vaillant mais quand on veut être honnête on nous en laisse pas les moyens et on doit se débrouiller seul.

Merci par avance aux personnes qui pourraient me répondre.

PS: J'ai rien contre les personnes travaillant à la CAF^^

2 réponses

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dimanche 7 février 2016
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23 janvier 2018
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Bonsoir,

la prime d'activité est très récente et les agents caf ne maitrisent pas encore tout.

Ce que je peux vous dire ce soir c'est que pour déterminer la situation familiale pour le calcul on regarde le dernier jour du mois de la demande soit 29/2/16=> vous êtes separée
Probleme c'est que pour toute demande de prime jusqu'au 31/3/16 les demandes seront retroactives à compter de janvier 2016=> donc au 31/1/16 vous etiez encore en couple

=> voila pourquoi le système vous a demandé les revenus de monsieur

Maintenant il faudrait voir que prévoit la legislation dans ce cas precis mais là ce soir je n'ai pas d'accès!!

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vendredi 3 février 2012
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21 octobre 2018
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Bonjour,

Votre changement de situation intervient dans une période assez particulière, ce qui explique que les ressources de votre époux soient pris en compte.

Le problème est qu'en ce moment, les demandes de prime d'activité sont rétroactives et les droits sont ouverts, au 1er janvier 2016, donc il ne peut être tenu compte de la date de dépôt de votre demande.

Par conséquent, comme vous étiez en couple, à cette date, le calcul de votre prime d'activité est évalué sur les ressources du foyer sur la période de octobre, novembre et décembre 2015 pour le paiement de février, mars et avril 2016.

La prise en compte du changement de situation ne pourra intervenir qu'à la fin du trimestre.

cordialement